La Rationalisation Du Parlementarisme

d'associer à la République (car pas de roi = République même si elle n'est pas énoncée) des mécanismes constitutionnelles jusqu'alors considérés comme propre à la Monarchie (telle qu'elle apparaît dans la châtre de 1830). Ces mécanismes sont ceux du parlementarisme (régime propre aux Monarchies car il regroupe les valeurs du Parlement et de la Monarchie). Le gouvernement est équilibré car l'on a un exécutif bicéphale (à deux têtes = chef de l’État et du gouvernement) et un Parlement bicaméral (qui contient

pouvoir trop faible du président. Les constituants de 1958 ont essayé de développer des mécanismes pour éviter une mise en cause constante de la responsabilité politique du Gouvernement par le Parlement. Ils ont donc entrepris une rationalisation radicale du parlementarisme de la Ve République, qui a visé l`encadrement du rôle du Parlement. Cependant, on s`est rendu compte qu`on avait enlevé au Parlement un trop grand nombre de pouvoir en offrant trop au Président et à son gouvernement : « la revalorisation

veut un chef d’Etat arbitre, hostile aux luttes internes et aux divisions politique. Et également une séparation stricte des pouvoirs. Il est l’un des inspirateurs de la Constitution de 1958 avec Michel Debré qui lui préconisera une rationalisation du parlementarisme et une élection du chef de l’Etat au suffrage universel. En quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre

grande importance aux pouvoirs présidentiels. Le but est de garantir un équilibre de l’importance de chaque organe dans « l’entreprise étatique ». Mais notons bien que le pouvoir juridictionnel n’est guère reconnu. (B) (Les mesures dites de parlementarisme nationalisé  Collaboration entre pouvoir législatif et exécutif douteuse : Il est tout à fait légitime de contester cette prédite collaboration entre le pouvoir législatif et exécutif qui sera apparemment renforcée par la Constitution de 1958

Debré n’est pas inexact et l’on retrouve effectivement dans ce texte les principaux traits caractéristiques d’un régime parlementaire (A) ainsi que la volonté de préserver l’équilibre et donc le régime en lui-même en instaurant des moyens de rationalisation (B). A. Des caractéristiques conformes aux principes du régime parlementaire A la base : un seul pouvoir est élu au suffrage universel direct : l’Assemblée nationale. Il existe par contre deux pouvoirs élus au suffrage indirect

C’est l’effet erga omnes de la chose jugée. La cour constitutionnelle a développé plusieurs techniques pour sauver la disposition contestée notamment la réserve d’interprétation. Sous la Vème République il s’agit d’envisager la rationalisation du Parlementarisme, l’encadrer le contrôler. Une des armes pour encadrer le parlement c’est le bloc de constitutionnalité. L’objectif est de limité l’action du parlement au travers du travail de la loi. II/ LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE : ARME OFFENSIVE

Élaboration d'un parlementarisme rationalisé (= mise en place dans la constitution elle-même de techniques juridiques destinées à lutter contre l'instabilité gouvernementale et censées faciliter l'émergence d'une majorité de gouvernement). D'un coté, en Allemagne, le parlementarisme rationalisé va fonctionner dès 1949, alors qu'en France, la mise en place du parlementarisme rationalisé sous la IV è république est un échec. I- L'échec du parlementarisme rationalisé en France

les difficultés stigmatisées ne sont pas issues directement du texte de la constitution mais de sa pratique, surtout de l’incapacité du parlement à aller au bout des révisions de la constitution qui semblait inévitables pour rationnaliser le parlementarisme proéminent de la 4ème république. Ainsi le discours le discours de Bayeux en juin 1946 de De Gaulle et celui de Michel Debré au conseil d’Etat en 1958 font état des modifications souhaitées face à l’immobilisme politique, qui serviront pour la

réponse aux excès du pouvoir absolu 1. Par-delà la diversité des histoires nationales, l’instauration du régime parlementaire a cherché à limiter le pouvoir absolu Une remise en cause de l’arbitraire du pouvoir royal La mise en place du parlementarisme correspond à une victoire sur l’absolutisme. L e régime parlementaire, écrivait René Capitant en 1933, correspond à une phase du grand conflit des temps modernes opposant le monarque à l’assemblée. Dans ce grand conflit les pouvoirs du monarque

constitution(A) qui ne remplit plus de manière efficace ses fonctions (B). La dégénérescence du Parlement. a.La remise en cause de l’autorité de l’état. La rationalisation du parlement. La motion de censure. La dissolution de l’assemblée nationale. Pallier l’absence du fait majoritaire. Le parlementarisme majoritaire et rationalisé. Le scrutin uninominal et le suffrage universel direct. Le dérèglement des fonctions du parlement. a.Le bouleversement de la fonction