La Remise Documentaire

Introduction : Après avoir examiné les schémas résumant le cheminement de l’ouverture au dénouement du crédit documentaire, voici venu le moment de passer aux concepts de remboursement irrégularités et réserves, garanties et fraude qui seront répartis en trois sections. Commençons par la première section : savoir comment la banque émettrice priée par son client d’ouvrir un crédit documentaire en faveur de son fournisseur par l’intermédiaire d’une banque étrangère notificatrice ou confirmatrice, autorisera

DEROULEMENT D'UN CREDIT DOCUMENTAIRE Vous êtes en négociation avec un client étranger que vous connaissez mal ou qui se trouve dans un pays à fort risque politique. Pour exporter en toute sécurité et disposer de solides garanties de paiement, vous proposez à votre client, et cela doit faire partie intégrante de la discussion et donc de votre offre commerciale, de vous payer par crédit documentaire irrévocable auprès de votre banque. Votre client accepte les termes du contrat commercial et donc le

progiciel commercialisé par un éditeur Projet de conception et de développement d’un logiciel spécifique dont le code source appartient à l’entreprise (développé en interne ou non) Projet d’assemblage et Exemples CAO, Gestion intégrée, Gestion documentaire électronique Création d’un site Web commercial Projet Socrate de la SNCF Christian HOARAU 1-4 Maintenance évolutive Infrastructures techniques d’interface des différents éléments matériels et immatériels Projet d’évolution d’un

joue un rôle primordial. En effet, on distingue trois modes de règlement qui sont : CREDOC ---> absence de confiance REMDOC ---> confiance limitée C.G.A ---> confiance totale A. LE CREDIT DOCUMENTAIRE (CREDOC) : A-1- Définition : Le crédit documentaire est un engagement ferme de paiement que prend une banque à la demande d’un acheteur en faveur d’un vendeur, dès qu’on lui présente un certain nombre de documents justifiant l’expédition des marchandises et leur conformité

4 Les limites des incoterms 3. Le choix des solutions transport 3.1 Les différents modes de transport 3.2 L’analyse globale des coûts de distribution 4. La mise en œuvre et la gestion documentaire des opérations de transport 4.1 Les différentes phases du transport 4.2 Évaluation du service et suivi documentaire 4.3 Gestion de l’assurance transport 5. La facture commerciale export 5.1 L’établissement de la facture export 5.2 Les règles fiscales liées à la taxe sur la valeur ajoutée Table des matières

votre compte, auprès des autorités locales qu’il s’agisse, par exemple, de procédures de financement, du respect de la propriété intellectuelle, de l’évolution du régime d’importations ou des contraintes normatives; - le dossier de base, qui vous est remis à l’occasion d’une mission ou en réponse à un premier courrier, et les fiches de synthèse sectorielles ou thématiques: ce dossier et ces fiches sont également accessibles sur le site Internet des PEE; - l’organisation d’opérations collectives de promotion

vous aider dans votre choix. De manière globale, on peut distinguer deux catégories de techniques de paiement : Les techniques non documentaires de règlement : L'encaissement direct Le contre-remboursement Le compte à l'étranger Les techniques documentaires de règlement : La remise documentaire (ou encaissement documentaire) Le crédit documentaire L'affacturage 4\les risques de l'éxportation: risque politique risque de transfert et moratoires de paiement risque de force majeure

domaines liés à la corrosion des installations, à l’assistance en matière de qualité et à la préservation de l’environnement. Le CERPHOS dispose de 7 laboratoires (10.500 m2), de 2 unités d’essais pilotes (32.000 m2) et d’une unité de recherche documentaire. Accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) suivant ISO 1702, le Centre collabore avec plusieurs laboratoires de recherche et fournit également des prestations à des entreprises et organismes extérieurs au Groupe (analyses chimiques

arrière guichet B- - Les virements 1. 2. 3. 4. Caractéristiques Typologie Gestion administrative des virements Schématisation comptable des opérations de virement C- Les remises chèques 1. Descriptif de la procédure 2. Comptabilisation des opérations de remises chèques 3. Descriptif de l’application des remises chèques D- Le portefeuille 1. Descriptif de la procédure 2. Gestion administrative de l’escompte 3. Comptabilisation des opérations du portefeuille Hafid IDOUKHARAZ 2

dossier et des critères d'évaluation - des ressources documentaires Mardi 3 janvier 2 Suivi de dossier Temps disponible pour effectuer des recherches au CDI et/ou poser des questions au professeur sur ses premiers travaux, valider ou affiner son travail GA : mardi 24 janvier de 14 h 55 à 15 h 50 GB : vendredi 27 janvier de 11 h 15 à 12 h 10 3 Remise de dossier par l'élève au professeur de VSP Mardi 7 février 4 Remise par le professeur de VSP d'un corrigé de dossier aux élèves