La Repression Pénale Des Comportements Passifs

. . . . I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures préventives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incrimination, détection et répression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coopération internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recouvrement d’avoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Assistance technique et échange d’informations

1 Droit pénal En général, le Droit est assimilé au Droit pénal, mais en réalité ce n’en est qu’un aspect particulier. Aussi, le Droit pénal évoque toujours des sentiments d’émotion (meurtres, vols…). Existent également le Droit pénal des affaires, le Droit pénal spécial. Par définition, le Droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis de délinquants qui méconnaissent les valeurs de la société. Par extension, en parlant de Droit pénal on parle aussi

une panoplie de guerrier et une coupe. Le garçon sacrifie alors le bœuf à Zeus. Le garçon reste passif dans ses ébats jusqu’à l’âge de dix-sept, dix-huit ans, voir même jusqu’à ses vingt-cinq ans, l’âge où il devient un homme. A ces vingt-cinq ans cet homme devient actif, en choisissant d’abord un garçon, puis en se mariant avec une femme et en fondant une petite famille. La bisexualité est un comportement normal plus acceptée que l’homosexualité et l’hétérosexualité. En effet être un citoyen marié

l’auteur du dommage, de l’équilibre qui a été rompu, entre son patrimoine et celui de la victime. Dimension préventive : pour éviter d’engager leur responsabilité, les individus sont incités à agir avec prudence. La menace de la condamnation d’un comportement non conforme revêt un aspect dissuasif non négligeable. Dimension équitable : diluer la charge d’un dommage lorsqu’il apparaît inéquitable de la faire supporter à celui qui l’a causé. Cette dilution peut être indirecte (via le concours de la sécurité

exister, le proxénétisme s'accroît grâce aux hôtels de passe. La répression contre le proxénétisme hôtelier s'intensifie à partir de 1960, mais il faut en réalité près de 19 ans pour supprimer les maisons-closes. III. La prostitution aujourd’hui en France Il n’existe pas de statistiques précises concernant le phénomène prostitutionnel en France. En 2003, le ministère de l’Intérieur, par le biais de l’Office Central pour la Répression de la Traite des Etre Humains (OCRTEH) estimait entre 10 000

| |DE COMPORTEMENT | | | |COMPORTEMENT ATTENDU :

Droit Pénal G é n é ra l Licence 2 – 1er Semestre Bibliographie :        F. Tulkens et M. Van de Kerchove, Introduction au droit pénal - Aspects juridiques et criminologiques (Traité) ; F. Desportes et Le Gunehec, Droit pénal général (Manuel) ; P. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général (Manuel) ; E. Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P

Constitutionnelle, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER  DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER  DE L’OBJET Article 1er : La présente loi a pour objet la prévention et la répression de la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. CHAPITRE II DES DEFINITIONS Article 2 : Au sens de la présente loi, on entend par : - agent public : toute personne qui détient un mandat législatif,

Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers Chambre des Représentants Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de

le code pénal et la procédure pénale (basée sur le compromis qu’a voulu Napoléon). Entre les deux, il y a deux traditions : l’héritage de l’ancien régime est fortement inquisitoire. L’héritage révolutionnaire, lui, a une procédure accusatoire en phase de jugement après l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit « la société n’a que les criminels qu’elle mérite ». La procédure pénale est en