La Repression Pénale Des Comportements Passifs

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS

instituée en application de la Convention des Nations Unies contre la corruption en décide autrement, le compte visé à l’article 62 de la Convention sera administré dans le cadre du Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, et encourage les États Membres à commencer à verser des contributions volontaires adéquates audit compte afin de fournir aux pays en développement ou en transition l’assistance technique dont ils pourraient avoir besoin pour se préparer à ratifier

chapitre 1:Le dispositif répressif de l'abus de biens sociaux section 1:Les acteurs de l'ABS section 2:Les peines prévues à l'encontre des auteurs du délit d'ABS chapitre 2:L'ABS à l'épreuve de la pratique section 1:Engagement de la procédure pénale section 2:Vers une incrimination effective de l'ABS dans la loi et la jurisprudence marocaines INTRODUCTION "l'abus de biens sociaux commence dans les grands restaurants quand,aux frais d'une entreprise,on traite ses affaires de coeur." philippe

assimilatrices se caractérisent par des comportements conformistes et ritualistes se rapportant au système de normes institutionnalisées et aux valeurs généralement admises. C’est ainsi que l’on distingue les formes d’adaptation assimilatrice et le ritualisme à partir des modes d’adaptation à l’ordre social du point de vu des valeurs et des buts culturels dominants. a. Les formes d’adaptation assimilatrice Elles se caractérisent par des comportements conformistes se rapportant au système de

internationales, les sociétés transnationales et apparaître aussi devant les juridictions internationales à titre de demandeur comme défendeur ; – Les Etats peuvent engager leur responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas de comportement illicite ou amoral générateur d’un dommage ; – Les Etats peuvent succéder à la personnalité juridique d’autres Etats ; – Dans le cadre des relations internationales, les Etats, les locaux, les documents, les archives et communications

action, une aberration absolue et condamnable et finalement une action mafieuse. Tandis que l’approche juridique considère, au sens pénal du terme, que le crime n’est qu’une classification d'infractions qui se distingue du délit et de la contravention par le degré d'attribution de l'infraction commise (tel un meurtre, un assassinat ou un viol). En effet et selon le droit pénal marocain, la dite classification est basée uniquement sur la sanction et plus précisément la peine encourue ; la contravention

Droit pénal Code pénal de 2015 Droit pénal général Desportes Le Gunehec, édition économica Droit pénal, Renout, édition paradis Les leçons de droit pénal général, Benillouche, éditions ellipse Introduction Le droit pénal général fait appel à des notions de légitime défense, récidive, ou d’emprisonnement. Ces notions nous sont apportées par les séries TV, les médias. Section 1 – La notion de droit pénal Paragraphe 1 : Le droit pénal, un droit de punir La racine latine c’est pena, ce qui

puis 1897 et la dernière en juin 1994). §3_ Les droits mixtes internes. A. Le droit pénal (criminel). Selon les ouvrages consultés de droit privé (Stark) ou droit public (Terré) or mixte ! Il définit le comportement constitutif aux infractions et détermine les sanctions applicables. C'est un droit de répression: certes, il dit punir les délinquants, mais il doit rééduquer. On peut définir le droit pénal comme l'ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l'état vis-à-vis des

Denis Szabo, CRIMINOLOGIE ET POLITIQUE CRIMINELLE (1978) Table des matières Présentation du livre (Quatrième de couverture) Introduction Première partie QUI SONT LES CRIMINELS ET QU'EST-CE QUE LA CRIMINOLOGIE ? Chapitre I. Approche du comportement délinquant - Le point de vue juridique Le point de vue biologique Le point de vue psychologique Chapitre II. Approche socio-politique de la délinquance - La mise en cause épistémologique La mise en cause méthodologique La mise en

être personne physique ou morale L’IP est fondamental. On peut y entrer ou sortir qu’avec accord de tous partenaires Les associés sont soudés par lien de confiance et par leur très lourde responsabilité financière (indéfinie et solidaire au passif de la société) La SNC présente l’avantage d’être une constitution assez simple et d’avoir un fonctionnement relativement libre parce qu’elle est peu règlementée. Exemple : aucun minimum n’est fixé pour le montant du capital social ; les apports