La Requisition Du Comptable Par L Ordonnateur

reddition et à la vérification des comptes; 188 C 83/188 FR Traités consolidés Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010 b) les règles qui organisent le contrôle de la responsabilité des acteurs financiers, et notamment des ordonnateurs et des comptables. 2. Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour des comptes, fixe les modalités et la procédure selon lesquelles les recettes budgétaires prévues dans le régime des

budget et à la reddition et à la vérification des comptes; C 83/188 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010 b) les règles qui organisent le contrôle de la responsabilité des acteurs financiers, et notamment des ordonnateurs et des comptables. 2. Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour des comptes, fixe les modalités et la procédure selon lesquelles les recettes budgétaires prévues dans le régime des

» Les portiers de Paris ont le coup d’œil savant, ils n’arrêtent point les gens décorés, vêtus de bleu, à démarche pesante ; enfin ils connaissent les riches. Ce rez-de-chaussée était occupé tout entier par M. le baron Hulot d’Ervy, commissaire ordonnateur sous la République, ancien intendant général d’armée, et alors directeur d’une des plus importantes administrations du ministère de la guerre, conseiller d’Etat, grand officier de la Légion d’honneur, etc., etc. Ce baron Hulot s’était nommé lui-même

» Les portiers de Paris ont le coup d’œil savant, ils n’arrêtent point les gens décorés, vêtus de bleu, à démarche pesante ; enfin ils connaissent les riches. Ce rez-de-chaussée était occupé tout entier par M. le baron Hulot d’Ervy, commissaire ordonnateur sous la République, ancien intendant général d’armée, et alors directeur d’une des plus importantes administrations du ministère de la guerre, conseiller d’Etat, grand officier de la Légion d’honneur, etc., etc. Ce baron Hulot s’était nommé lui-même

portiers de Paris ont le coup d’œil savant, ils n’arrêtent point les gens décorés, vêtus de bleu, à démarche pesante ; enfin ils connaissent les riches. Ce rez-de-chaussée était occupé tout entier par monsieur le baron Hulot d’Ervy, commissaire ordonnateur sous la République, ancien intendant-général d’armée, et alors directeur d’une des plus importantes administrations du Ministère de la Guerre, Conseiller-d’État, grand-officier de la Légion-d’Honneur, etc., etc. Ce baron Hulot s’était nommé lui-même

120-7. − Le directeur de l’Agence du service civique est nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative. « Il prépare les travaux du conseil d’administration et du comité stratégique et en exécute les décisions. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement. Il a autorité sur tout le personnel exerçant au sein du groupement. « Art. R. 120-8. − Un commissaire du Gouvernement auprès de l’agence est nommé par le ministre chargé de la jeunesse. Celui-ci peut se

portiers de Paris ont le coup d'oeil savant, ils n'arrêtent point les gens décorés, vêtus de bleu, à démarche pesante ; enfin ils connaissent les riches. Ce rez−de−chaussée était occupé tout entier par monsieur le baron Hulot d'Ervy, commissaire ordonnateur sous la République, ancien intendant−général d'armée, et alors directeur d'une des plus importantes administrations du Ministère de la Guerre, Conseiller−d'Etat, grand−officier de la Légion−d'Honneur, etc., etc. Ce baron Hulot s'était nommé lui−même

archives. Ce sont ces archives, encore difficilement comprises, qui nous sont parvenues, sous la forme de tablettes d’argile. Ces tablettes où on a pu répertorier plus de deux cents signes différents sont surtout des documents administratifs. Pièces comptables, elles donnent sur de longues listes les ressources du roi, ses troupes, leurs armes. Une telle bureaucratie et ses comptes attestent d’une maîtrise absolue du souverain sur les hommes et les biens. Ainsi, la ville de Pylos a livré environ mille