La Responsabilité Civile Des Pères Et Des Mères Du Fait De Leurs Enfants

Droit civil Cours de droit des personnes Point 1- droits subjectif. Sujets de droit : personnes physiques et morales. Les sujets des droits subjectifs sont d’abord les êtres humains considérés individuellement que l’on appellera les personnes physiques. Seuls les êtres humains sont des personnes physiques dotées d’une personnalité juridiques (aptitude à êtres sujet actif ou passif de droit) avec un certain nombre de nuance. Les droits subjectifs sont ensuite destinés à des groupements dotés de

Droit Civil Introduction : La notion même de personne et d’incapacité, il faut comprendre ce que l’on entend dans cela, on peut se demander pourquoi lier le droit des personnes et celui d’incapacité, la réponse est dans la connexité des matières, le droit des incapacités est liée au droit des personnes. La notion même de personne, dans le langage courant définit la notion de personne comme un être humain comme un individu, selon une approche juridique. La personne est un être qui jouit

Cour de droit Civil M.Bergé (upa / 2009) http ://lewebpedagogique/jsberge Code : upo Propos Introductif : Obligation : dans le terme générale est synonyme de devoir . Ce devoir peu être dictée par différentes raison . Certaine sont juridique , alors on parlera d’obligation juridique . Juridique , c’est la faculté à recourir à une contrainte légale qui permettra d’obliger celui qui doit quelque chose à s’exécuter . Des obligations juridique on en rencontre partout en droit , nous allons

l’autre. Ces familles par alliances, elle aussi peut exister en ligne directe et en ligne collatéral. En ligne directe, il s’agit du lien entre chacun des époux et les parents de l’autre. Il existe aussi un lien d’alliance entre chaque époux et les enfants de son conjoint. En ligne collatérale, les frères et sœurs de chaque époux deviennent les beaux frères et sœurs. B Le cercle familial Étant donné la nature des liens sur lesquels repose la famille, on peut parler de deux conceptions de celle-ci :

sociétés modernes, la famille s'est progressivement restreinte à un seul degré de parenté ou d'alliance. Pour les statisticiens français, la famille est un ensemble d'au moins deux personnes — soit un couple avec ou sans enfant(s), soit un parent seul vivant avec au moins un enfant. 1.2 Des familles sans parenté Le terme famille est également utilisé par analogie pour désigner des regroupements dont les liens ne sont pas fondés sur la parenté. • Ainsi, dans des pays d'Afrique la famille se

Droit Civil Le droit des personnes Table des matières §1 La classification...............................................................................................................................5 §2 L'évolution général du concept de personne...................................................................................5 A/ Le droit de la personne...............................................................................................................5 B/ Le droit de personnalité

....................................... c) Le développement des familles « monoparentales » et recomposées .................. d) Des familles fondées plus tardivement et moins nombreuses ............................. e) Les quatre cinquièmes des enfants vivent avec leurs deux parents, mariés ou non .................................................................................................................. 2. L’exercice de l’autorité parentale après le divorce ..............................

emprunt à la doctrine française. 1. Droits = des prérogatives que leur titulaires exercent dans leur intérêt propre droit de propriété. 2. Pouvoirs = des droits qu'une personne exerce dans l'intérêt d'autrui. les pères et mères exercent autorité parentale dans intérêt des enfants. 3. Libertés = les droits que les personnes ont vis-à-vis de la puissance publique. = 3 catégories différentes soumises à des régimes juridiques différents. (Pareil en droit Suisse mais coïncident pas exactement avec

DROIT CIVIL : SEMESTRE 2 DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION Notion de famille. Qu’est ce qu’une famille ? Comment se définit-elle en droit ? Quelles sont ses caractéristiques. PARAGRAPHE 1 : la notion On peut emprunter 2 axes : La définition La réalité I) Définition Chacun connait intuitivement cette définition mais il est intéressant de noter est que dans le code civil on ne donne pas de définition. La doctrine a essayé de formuler une définition. A) Définition classique Pour en parler

préférence : Droit du créancier privilégié d’être payé prioritairement par rapport aux autres créanciers. ➔ Droit de suite : Droit du créancier titulaire d’une sûreté de suivre le bien, objet de sa sûreté, en quelque main qu’il se trouve. ➔ Fait juridique : Evénement susceptible de produire des effets de droit. ➔ Obligation : Lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elles (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. ➔