La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime Au Maroc

caractérisée par sa mainmise dans tous les secteurs ou services sociaux urbains5. Dans ce contexte, la plupart des collectivités locales se sont retrouvées dans un état de déshérence faute notamment de ressources conséquentes et de véritables responsabilités. Au début des années 1980, la crise des ressources financières associée aux mesures prises dans le cadre des politiques d’ajustement structurel ont eu pour effets une réduction considérable des investissements et des capacités de l’Etat sous

248 251 260 264 3 ActIvIté dU GROUPE Les particuliers Les professionnels Les entreprises Les institutionnels Les établissements bancaires et financiers 63 64 69 73 81 82 7 éLémENts cOmPLémENtAIREs Personne qui assume la responsabilité du document de référence Attestation du responsable du document de référence Communication financière Documents accessibles au public Table de concordance Contacts 265 266 266 266 267 268 270 LE GROUPE BANQUE POPULAIRE dOcUmENt dE RéféRENcE

fin, j’ai proposé au Conseil d’administration de VINCI le 19 novembre 2009 de réunir les mandats de président et de directeur général, et de nommer un vice-président administrateur référent. Le président-directeur général disposera de la pleine responsabilité de la gestion et de la représentation de VINCI. Le vice-président administrateur référent assistera le président dans ses missions d’organisation des travaux du Conseil et de ses comités. Il apportera, en outre, au Conseil, un éclairage sur les

MATÉRIALITÉ 52 IMPACTS ET RESPONSABILITÉS DE L’AMONT À L’AVAL DES ACTIVITÉS 54 DANONE WAY 59 RESPECT _62 ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE RSE 63 ÉVALUATION EXTERNE PAR LES AGENCES DE NOTATION EXTRA-FINANCIÈRES 68 ÉVALUATION INTERNE PAR LE RÉFÉRENTIEL GRI 70 DIMENSION GOUVERNANCE, ENGAGEMENTS ET DIALOGUE 76 DIMENSION ÉCONOMIQUE 86 DIMENSION ENVIRONNEMENTALE 114 DIMENSION SOCIALE 130 DIMENSION DROITS DE L’HOMME 136 DIMENSION SOCIÉTALE 142 DIMENSION RESPONSABILITÉ DES PRODUITS _152 PARAMÈTRES

RAPPORT ANNUEL DOCUMENT DE RÉFÉRENCE LAFARGE 2014 27/02/15 12:39 PROFIL DU GROUPE 4 1 RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTATION DU GROUPE 1.1 Présentation de Lafarge ......................................... 10 1.2 Stratégie.................................................................. 13 1.3 Panorama des activités .......................................... 32 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 Introduction .......................................................... 134 Gestion de notre

publique — Le contentieux des titres européens de propriété intellectuelle — La procédure de pourvoi — La protection juridique provisoire — Le renvoi préjudiciel La responsabilité de l’État membre du fait de violations du droit de l’Union La responsabilité du fait d’actes normatifs ou d’omissions de l’État membre — La responsabilité du fait de violations du droit de l’Union par le pouvoir judiciaire LA PLACE DU DROIT DE L’UNION DANS L’ENSEMBLE DU SYSTÈME JURIDIQUE L’autonomie de l’ordre juridique

Présent dans plus de 130 pays, TOTAL exerce ses activités dans tous les secteurs de l’industrie pétrolière : Amont (exploration, développement et production de pétrole et de gaz naturel, GNL) et Aval (raffinage, distribution, trading et transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers). TOTAL exerce également ses activités dans la Chimie de Base (pétrochimie et fertilisants) et dans la Chimie de Spécialités dont les produits sont principalement destinés à l’industrie. En outre, TOTAL détient

nouvelle de la construction de l’Europe. : « la construction fonctionnelle » qui devait préparer l’union politique par la création de solidarités économiques. Sans doute aurait-il été surpris par la volonté de certains de ses successeurs dans les responsabilités européennes de séparer systématiquement l’économie, domaine des Communautés, de la politique , domaine des relations interétatiques. Cette séparation n’est pas seulement contraire à l’esprit des traités européens. Elle est surtout profondément

public, les revenus et le niveau de vie intérieurs, fragilisant le tissu économique national et hypothéquant ou bloquant le développement. »[24] c’est ainsi qu’en Afrique par exemple, les pays tels que le Kenya, l’Erythrée, l’Ethiopie, la Tunisie, le Maroc, le Sénégal, le Lesotho et le Swaziland ont connu une détérioration de leur balance commerciale, soit plus de 1 % du PIB de 2006[25]. Etant donné que le Cameroun produit du pétrole, en importe et en exporte, il nous a plu de nous intéresser à

concours par candidat présent dépend, par définition, du nombre – variable – de candidats, celui sur le taux de personnels titulaires par grandes catégories de personnels est porteur d’effets pervers, puisque l’efficience requiert un minimum de contractuels et celui relatif aux taux de mobilité (enseignants, non-enseignants) n’a pas de sens, la mobilité n’impliquant pas nécessairement une amélioration de la productivité. Surtout, on remarquera que, trop souvent, les missions sont dépourvues d’indicateurs