La Responsabilité Du Banquier En Matière D Incidents De Paiement Dans La Zone Uemoa

800 SFD reconnues (mutuelle, GEP, MEC). Cependant, la répartition des IMF est déséquilibrée. On souligne les zones de forte concentration (Dakar, Thies) qui comptent plus de 40 %et des zones peu touchées (Diourbel, Fatick, Kolda, Matam). Dans la zone UEMOA, le secteur de la micro finance est régi par la loi adoptée au niveau de chaque pays sur la base du cadre général de la législation dite « loi PARMEC » et de ses décrets d’application. Dans le cadre de cette réglementation, les structures mutualistes

intéressant, ceci en vertu de ses capacités de créatrice d’emplois et de revenus, de l’ampleur qu’il prend dans la plupart des pays en développement ainsi que par la nouvelle dimension plus équitable qu’il apporte en matière d’aide au développement. Le secteur de la micro-entreprise n’est pas un phénomène nouveau, il reflète en quelque sorte la réaction de la population pauvre face à la situation d’endettement et la crise économique, 60% à 70%

et de manière générale sur tous les documents qui sont à déposer auprès des Administrations fiscales notamment de la Direction Générale des Impôts (courrier, déclarations d’impôts, etc.…) Le numéro de compte contribuable n’est attribué qu’après paiement auprès du receveur d’un droit de recherche de 5.000 F pour les sociétés et 1000 F pour les particuliers. I) II) 1.2. Autres cas d’immatriculation L’immatriculation peut être faite d’office par le Service dans le cadre de certains types d’impositions

véhiculer des flux multimédia ( voix , données et images ) au sein de leurs réseaux avec des débits avant jusqu’à 2Mbits/s. Maghripac : Conçu pour la transmission des données, le réseau Maghripac répond besoins et attentes des professionnels en matière de télé information télématique, il est basé sur la technique de transmission de données à commutation de paquets X25 spécialement adapté aux applications informatiques interactives Maroc Telecom offre deux aux applications informatiques interactives

l’actionnaire perdrait sa mise lorsque le produit de la liquidation viendrait à être insuffisant pour payer toutes les dettes de la société. Les créanciers perdraient également leur créance à moins de parvenir, par des preuves appropriées, à, engager la responsabilité des dirigeants ou d’un actionnaire de référence. 1.1.3- droit au dividende Le dividende est la rémunération servie à une action sur le bénéfice distribuable. Il comprend l’intérêt statuaire comparable au loyer de l’argent et le superdividende

s'intéresse spécifiquement aux populations à faible revenu. Les services financiers comprennent généralement le micro-crédit et l'épargne. Certains Systèmes financiers décentralisés (SFD) proposent également des services d'assurance et de Eloi PANGOP paiement. - Directeur ECOREL Quelques chiffres ou Statistiques  92 millions de personnes bénéficient aujourd’hui de services fournis par plus de 10 000 institutions de Microfinance,  66,6 millions des clients de la Microfinance font partie des plus

Reproduction, diffusion et communication strictement interdites. © rue des écoles & Le Monde, 2014. Reproduction, diffusion et communication strictement interdites. clés de lectures d’un monde complexe L’ESSENTIEL DU COURS ARC DES CRISES Vaste zone allant d’Afrique de l’Ouest jusqu'en Afghanistan, se caractérisant par de nombreux conflits aux origines à la fois politiques, économiques et identitaires. Son cœur est constitué par le Moyen-Orient. ÉCHELLE Rapport entre une distance sur la carte

PaGe 37 commeNt leS BaNqueS auGmeNteNt leurS tarIFS. L’analyse de Valérie Segond. PaGe 38 leS émolumeNtS deS PatroNS du cac 40 ont baissé de 14,2 % en 2009. Carlos Ghosn, le président de Renault, est le mieux payé. PaGe 24 la SPéculatIoN sur les matières premières atteint des sommets. PaGe 25 Dassault Aviation envisage une chaîne de Falcon en Chine bLoomberg pubLiCité bLoomberg I S S N 0 9 8 9 - 1 9 2 2 Abonnez-vous à La Tribune au 0800 13 23 33

l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Au Conseil régional de Dakar, je remercie Monsieur Joseph Sarr qui m’a fourni beaucoup d’informations à propos des activités du Conseil et en particulier de la Commission NTIC qu’il a initiée et présidée en matière de politique liée à la société de l’information. Que les maires, les conseillers municipaux, les agents techniques des mairies d’arrondissement ainsi que les médiateurs communautaires qui ont bien voulu contribuer à cette recherche en répondant à