Fiscalite des entreprises

52292 mots 210 pages
Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN

Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire

1. Définition et caractère dE l’impôT

1 L’impôt est le procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus d’après leurs facultés contributives.

C’est un prélèvement obligatoire effectué par la puissance publique auprès des personnes physiques et morales, par voie d’autorité et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des dépenses publiques et à des fins d’interventionnisme étatique.
L’impôt ainsi défini doit être distingué d’autres types de prélèvements obligatoires en vigueur dans notre système fiscal.

1 L’impôt est un prélèvement fiscal c’est à dire qu’il est perçu au profit du Trésor. Comme tel, il s’apparente à la taxe proprement dite du point de vue de son régime juridique, mais se distingue de la taxe parafiscale qui est un prélèvement obligatoire versé à des organismes privés ou publics ayant un caractère économique, social ou professionnel

Exemple : La taxe pour la Formation professionnelle Continue

2 L’impôt est un prélèvement perçu en fonction des capacités contributives, sans contrepartie directe et déterminée.
Il s’agit là d’une caractéristique essentielle de l’impôt qui se distingue de la taxe et de la redevance qui sont des prélèvements obligatoires perçus en contrepartie d’un service rendu.
Il convient d’indiquer que les notions ci-dessus ne sont pas toujours utilisées dans leur rigueur terminologique. Ainsi la notion de taxe est souvent employée pour designer un impôt,

Exemples : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

2. La fonction de l’impôt

L’impôt a un rôle à la fois budgétaire, économique et social. _ Le rôle budgétaire de l’impôt : L’impôt sert à alimenter le budget de l’Etat et des collectivités publiques. Il permet d’assurer le financement des travaux de construction de routes, d’hôpitaux, d’écoles et la rémunération des agents de l’Etat, etc.… _

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