La Responsabilité Du Banquier En Matière D Opérations Boursières

en pratique nos connaissances pour finaliser notre formation. SOMMAIRE INTRODUCTION Le système financier, notamment le secteur bancaire, constitue un rôle clef en matière de renforcement de la croissance et d’accélération du processus de convergence. Ainsi, outre la privatisation des banques publiques et les opérations de restructuration et/ou d’assainissement des banques spécialisées, le secteur financier marocain a connu une profonde mutation de son cadre réglementaire et institutionnel

mûr Les finances : Lutte contre le blanchiment de l'argent sale : plusieurs lois dont la loi sur les nouvelles régulations économiques NRE 15/05/2005 En matière boursière, l'ordonnance de novembre 1967, création de la Commission des Opérations de Bourse (COB) => loi de sécurité financière du 01/08/2003 Droit pénal des Sociétés : arsenal répressif renforcé (loi de sécurité financière du 01/08/2003)

l’économie islamique en général, et aux pratiques bancaires en particulier. La finance islamique, en accord avec le droit musulman, est basée sur deux principes : l'interdiction de l'intérêt et la responsabilité sociale de l'investissement. L’islam interdit les transactions tant civiles que commerciales faisant recours à l'intérêt (riba), à la spéculation (gharar) ou au hasard (maysir). Basé sur les principes de la sharia qui imposent justice, équité

l’actionnaire perdrait sa mise lorsque le produit de la liquidation viendrait à être insuffisant pour payer toutes les dettes de la société. Les créanciers perdraient également leur créance à moins de parvenir, par des preuves appropriées, à, engager la responsabilité des dirigeants ou d’un actionnaire de référence. 1.1.3- droit au dividende Le dividende est la rémunération servie à une action sur le bénéfice distribuable. Il comprend l’intérêt statuaire comparable au loyer de l’argent et le superdividende

contrepartie est un risque de crédit sur un client qui est une contrepartie à une opération de marché. Suite à la faillite de Lehman Brothers, une banque qui était une contrepartie a pu perdre de l’argent. A titre d’exemple, les assureurs monolines3 qui avaient garanti des risques sur des sous jacents de crédit immobilier ont été des contreparties à l’origine d’importantes pertes. Ainsi avec la généralisation des opérations de marchés, le risque de contrepartie aura été un élément majeur des pertes bancaires

monnaie doit remplire trois fonctions essentielles. 1- une fonction d'intermédiaire des échanges (le troc n'est plus pratiqué dans les économies modernes. La monnaie est un bien intermédiaire qui dissocie l'opération du troc). Distinguer deux sous opérations a- La vente d'un bien ou service qui n'est plus désiré par un agent. Le bien est échangé contre de la monnaie. b- L'agent peut racheter immédiatement le bien désiré. 2- La monnaie est un étalon des valeurs. La monnaie est une unité de mesure des

OPERATIONS DE RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES : LES FUSIONS Mme ZOUHRY LEILA INTRODUCTION : Le grand mouvement de concentration économique qui caractérise l’époque actuelle conduit les entreprises à établir entre elles des liens plus ou moins étroits ou à se regrouper par des fusions. I – Définition des fusions : Du coté des stratèges, il y a autant de fusion qu’il y a de stratégies industrielles et financières .A s’en tenir aux principales, on retiendra : -

nouvelles zones économiques à forte croissance, la course à la taille des entreprises multinationales réclament des banques des prises de risques dont la nature, la taille et la complexité diffèrent profondément des pratiques classiques du métier banquier. Ainsi, la gestion des risques dans les banques a fortement augmenté au cours des dernières années. La gestion des risques couvre tous les points susceptibles de poser problème dans une entreprise. Il s’agit pour ceux qui font de la gestion

écono de la finance internat, Mutation financière au fil des années: aux reguard des expériences des autres pays. Comportement de les agents econo (intermédiaire financiers en particulier) À quoi sert les banques? Rassurer la communauté en matière de risque, car leurs activitès sont règlementées (ratio, rémunération des dépots) Les agents écono ont tendance à s’adresser plus aux banques par rapport au marché financier. Agent écono----maximisation de la rentabilité des portefeuilles pour

par locaux Toutes opérations d’intermédiaire pour l’achat, la souscription ou la vente d’immeubles, de fonds de commerces, d’actions ou parts de société immobilières Toute entreprise de location de meubles Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau Toute entreprise de fournitures, d’agence, bureaux d’affaires, établissements de vente à l’encan, de spectacles publics Toute opération de change, banque et courtage Toutes les opérations de banques publiques