La Responsabilité Du Banquier En Matière D Opérations Boursières

surtout maritimes, dont certaines sont encore utilisées aujourd'hui. Les romains ont mis en places des techniques civilistes qui se sont révélées très utiles en droit commercial. On doit aux romains la 1ere réglementation de la faillite et les 1eres opérations de banques. B. Le moyen âge et la Révolution Française. Au 5e s les invasions barbares stoppent l'activité commercial, qui ne reprendra qu'au 12 e s, sous l'impulsion de 3 éléments:

dispositions correspondantes du code de commerce. EX. art 1er de la loi du 24.07.1966 devient art L 210-1 du code de commerce. Une ordonnance du 14.12.2000 codifie la partie législative du code monétaire et financier qui contient la réglementation des opérations de banque. A) Le droit émanant des autorités publiques 1 – Les textes Dans le domaine de la loi et du règlement (la loi détermine les principes fondamentaux des obligations commerciales art. 34, le reste relève du règlement). Les principes

LES ETUDIANTS ACCORDERONT, NOTAMMENT, A CETTE PARTIE TOUTE L'ATTENTION NECESSAIRE A LA COMPREHENSION D’UN DOMAINE COMPLEXE SITUE, ENTRE AUTRES, A LA CONJONCTION DES INTERETS PRIVES (LE PROFIT) ET DE LA NORME PUBLIQUE (LE CONTROLE DE L’ACTIVITE BOURSIERE, LE DROIT DU TRAVAIL). CE DOMAINE EST PAR AILLEURS, LE LIEU DE 2 RENCONTRES DE FORCES PARADOXALES (CAPITAL ET TRAVAIL, PRODUCTION ET CREATIVITE, PRISE DE RISQUES ET PERENNITE, LIBERTE ET PROTECTION DE LA CONCURRENCE, ETC.) DONT ON ATTEND UNE

SEPTEMBRE 2012 Le métier de Conseiller en patrimoine dans les banques Frédéric François-Marsal Consultant en gestion de patrimoine et ingénierie financière Ancien directeur du CESB gestion patrimoine TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 7 I. LE PORTRAIT SOCIO-DEMOGRAPHIQUE DES CONSEILLERS EN PATRIMOINE ............. 11 II. LES DIFFERENTS

Faculté des sciences économiques, sociales et politiques MEMORANDUM SUR LE MONTAGE D'UNE OPERATION DE TITRISATION Travail préparé par Antonio MARRA en vue de l'obtention du D.E.S en gestion des risques financiers année académique 1998/1999 Table des matières Table des matières 2 Présentation du mémorandum 4 Partie 1: GENERALITES SUR LA TITRISATION 5 1.1. Définition de la titrisation 6

(prendre conscience de la complexité de l’environnement international). Enjeux des entreprises d’aujourd’hui ? • Enjeux de la mondialisation. • Gestion des risques • Contextes culturels différents • Développement durable et responsabilité sociale CAS RÉCENT : AIRBUS « Internationalisation d’AIRBUS, les syndicats inquiets » (challenges – Sept 2008). Pourquoi ? • Louis GALLOIS a annoncé la construction d’une usine en Tunisie. Une mesure du plan Power 8 + : produire

services. Ainsi dans cette section, nous traiterons d'abord de la notion de service en marketing, avant de nous attarder sur celle de réseau de distribution dans lesdits services. L'activité bancaire a effectivement connu une mutation importante en matière de distribution des services. Aux développements et perfectionnements des automates bancaires et serveurs vocaux sont venus s'ajouter l'offre de services par Internet. L'agence n'est plus, comme autrefois le canal de distribution exclusif de la banque

Bourse poursuit son développement, avec 50 sociétés cotées pour une capitalisation boursière d’environ 25 milliards d’euros. B. Les réformes du secteur Suite au Plan d’Ajustement Structurel (PAS) engagé par le Maroc au début des années 80, le marché financier marocain a été profondément réformé autour de trois principaux axes à savoir : * La reforme du cadre réglementaire * La libéralisation des opérations financières. * L’ouverture des marchés de capitaux Ainsi ont été introduits

conquérir de nouveaux clients .................................................................... 8 Un argument de vente lors d’une cession........................................................................... 9 Des raisons liées à la demande des banquiers .................................................................... 9 Une simplification des tâches administratives des PME ..................................................... 9 Optimisation de la valorisation des PME.........................

l’ importance. B) Voies commerciales : prééminence de deux régions L’intensification des échanges commerciaux a été rendu possible par l’amélioration des voies et moyens de communication, mais aussi grâce à des connaissances plus précises en matière de monture et d’attelage. En effet, l’homme, et ses marchandises, se déplace plus vite et mieux. Le commerce est donc plus efficace et peut mieux s’organiser. L’Occident médiéval a gardé son héritage romain en ce qui concerne les voies commerciales