La Responsabilité Politique De Lexécutif

là son seul titre ". Par ailleurs la C° précise aussi les lois fondamentales du royaume concernant la succession dynastique et la régence. Enfin, la personne du roi est politiquement irresponsable( cad certe il a le pouv executif , il a un role politique important ( veto ) mais ce n'est pas par ce que l'assemblée vote contre les lois .?..) Elle est declarée inviolable et sacrée mais il existe des cas où le roi est censé avoir abdiqué s'il refuse de prêter serment, s'il marche à la tete d'une armée

Bordeaux, puis à Versailles en mars 1871 jusqu'a l'adoption des lois constitutionnelle de 1875. Section 1 : La naissance de la république Parlementaire Régime Parlementaire : au 19e s. il est entendu comme un régime politique qui permet de concillier la monarchie et le libéralisme politique (qui garantie les liberté individuelle), du coup, ce régime est un régime dualiste, cad un régime ou le roi est politiquement irresponsable (on ne peut pas le révoqué, règle d'évolution de la couronne) mais un régime

rappelle par ex au début du 19e siecle Benjamin Constant , en 1819 , prononce un discours celebre « de la liberté des anciens comparee a celle des modernes » , il explique que la liberté telle que la concoive les grecs et romains est exclusivement politique , c'est la liberté de participer au gouvernement et a l’elaboration des lois . en revanche , les grecs et romaines , sils participent au pouvoir souverain , nont pratiquement aucun droit , aucune liberté en tant qu’individu . il n’y pas dans lantiquite

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

chaque membre de la société puisse connaitre à l(avance l’existence de la règle lui imposant un comportement et les conséquences attachés a ses actes , par ex il doit savoir que la commission de tel ou tel actes entrainera sa responsabilité civil et éventuellement sa responsabilité pénal , pour conféré cette nécessaire sécurité juridique la règle de droit doit être clair et précise toute ambigüité conduirait a l’insécurité . Le juge doit être tenu d’appliquer la règle sans la déformer car toutes déformations

bien un autre courant qui considre que le droit ne sont pas les rgles poses dans le cadre dun tat, cest linterprtation des noncs juridiques contenues dans les rgles (courant raliste) le droit cest ce quen dit linterprte autoris (juge, et autorit politique), ou le courant naturalisme, le droit naturel qui dfini le droit non pas par la rgle, et linterprtation, mais par la notion de justice, et de bien. La notion dtat est un moyen dopposer la rgle de droit, et la rgle morale. Une rgle morale de courtoisie

(dalloz) histoire des institutions avant 1789: francois saint bonnet et yves sassier (3éme édition Montchrestien) histoire contemporaine politique et sociale de guy antonetti (PUF) histoire constitutionnelle et politique de la france , marcel morabiro et daniel bourmaud (montchrestien) histoire des institutions et des régimes politiques de la France (armand colin) jean-jacques chevallier introduction D'un césarisme à l'autre: 1715 (1er septembre): mort du roi louis 14=>

4 gdes périodes que sont l’antiquité, le Moyen age, les temps modernes et l’époque contemporaine. Or il faut observer les charnières permettant de passer d’une époque à une autre. A chaque fois les dates charnières correspondent a des événement politiques. L’antiquité s’amorce a partir de l’invention de l’écriture (avant c’est de la préhistoire) et s’achève en 476 ap. J-C (date de la chute de l’empire romain d’occident). Cette date de 476 est importante pour l’occident mais aucun sens pour l’orient

prélèvement du fait que c’est un fait institutionnel qui est lié à l’existence de tout organe social, il peut être considéré comme l’une des manifestations du pouvoir public. Il est forcé car il a été établit de manière unilatérale par le pouvoir politique et est prélevé en utilisant la contrainte. Dans la quasi-totalité des cas le citoyen s’acquitte de l’impôt. L’impôt a été consenti par la nation, ce fut après le consentement de 1789 ; vu par l’article 14 : « les citoyens ont le droit de constatés

limite qui reste est que le juge P ne pourra jamais controlé l'opportunité de l'acte,ça reviendrait à s'immiscer ds l'activité administrative,yaurait atteinte als a la séparat° d pouvoirs,le juge judiciaire ne devant pas simmiscer ds activité de lexecutif. 3-conséquences du contrôle a l'issue du contrôle,2 solutions : -le juge aprés avoir examiné l'acte considere que l'acte est légal,dc le moyen de defense que le prevenu avait soulevé est ecarté.les poursuites sont donc régulières.la decison du