Droit constitut

10776 mots 44 pages
Droit constitutionelle
Le droit constitutionnelle Français - La constitution de la IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep

1ere partie : La constitution de la IIIe république
Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875
Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale) car c'est encore la guerre. Il y a organisation d'élection, qui ont étaient reporté le 8 février. Hors, le thème de la campagne électorale ne va pas être la Q des institutions, mais la Q va être portés sur le pour où contre de la guerre, il est etrange que les électeurs sont amenées à voter est une assemblée constituante (qui a le pouvoir de prendre un acte, pour élaborer et voter une constitution). Les élections vont être favorable aux monarchiste aux détriment des républicains car les monarchistes ont fait campagne sur la paix, alors que les républicains ont fait campagne pour la poursuite de la G, hors le pays veut la paix. De fait, sur les 675 sièges, les monarchistes en gagnent plus de 400, les républicains eux, un peu moins de 250. Mais en réalité, si les monarchiste sont majoritaires, ils sont divisés en deux branches à savoir les légitimistes qui sont partisans du conte de Chambord (petit fils de charles X, lequel est le petit frère de Louis XVI) et les Orléanistes, partisans du Duc d'Orléans (petit fils du Roi Louis Philippe qui a régné de 1830 à 1848). La différences tient que les Légitimistes..... , les Orléanistes eux, veulent une monarchie libérale. Quant à la gauche (républicain) est aussi divisé en quatre tendances, il y a tout d'abord la gauche conservatrice avec comme chef de file, Adolf Thiers (gauche répu. mais sans convictions), ensuite la gauche républicaine avec les

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