La Responsabilité Pénale Des Personnes Morales Au Maroc

polyvalente. Les officiers polyvalents sont donc capables d’exercer alternativement les deux types de fonctions lorsqu'ils changent d'affectation. - Le Commandant : Seul « Maître à bord », non pas après Dieu, mais après l'armateur, assume la responsabilité permanente de toute l'activité du navire. Il en dirige personnellement les phases délicates (manœuvres), déléguant le reste du temps à un officier de quart (en mer) ou de permanence (au port). En tant que responsable du voyage, il est aussi responsable

DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ». Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ». Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1. Cette conception se

L exécution des dépenses publiques AU MAROC. /a loi des finances de l’année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. C’est en fonction de cette prévision et de cette autorisation que seront perçues les recettes et exécutées les dépenses publiques. Les autorisations budgétaires perdraient toute signification si elles ne sont pas respectées. Aussi l’exécution du budget se trouve-t-elle soumise à un certain nombre de règles

la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application

L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au Maroc, était de 69 établissements. Ce chiffre

Difficulté des entreprises Pourquoi ce droit est-il important ? Parce qu’il traite d’un problème fondamental, à savoir celui du redressement des entreprises en difficulté. C’est comme la médecine par rapport aux personnes physiques. Cette importance se manifeste à deux niveaux : * Qualitatif * Quantitatif 1) Niveau quantitatif : les statistiques démontrent que plusieurs entreprises font l’objet d’une procédure collective (contraire de procédure individuelle= lorsqu’un créancier

إشارة | |L’« auteur » est la personne physique qui a créé |إلى الحقوق المادية للمؤلفين في هذا القانون حينما يكون | |l’oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits |المالك الأصلي لهذه الحقوق شخصا ذاتيا أو معنويا آخر غير | |patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire |المؤلف، فهي تعني حقوق المالك الأصلي للحقوق. | |originaire de ces droits est une personne physique ou | | |morale autre que l’auteur, doit s’entendre

L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des

et réglementaires en la matière. Les opérations liées :  Aux services d’investissements  Aux opérations de change  Aux opérations sur Or, métaux précieux et pièces de monnaie  A la présentation au public d’opérations d’assurance de personne ou toutes autres opérations d’assurance  Aux opérations de location de biens mobiliers et immobiliers Les banques peuvent également offrir les services de paiement définis à l’article 16 de la loi bancaire comme étant les services liés au transfert

Droit pénal Le droit pénal est un droit qui est basé sur la volonté de faire souffrir, de faire mal. C’est un rempart contre les crimes puisqu’il vient constituer un mur contre ceux qui vient l’agresser c'est-à-dire les infractions. I) L’originalité du droit pénal. L’originalité tient à sa définition puis aux fonctions qui l’assure dans l’ordre juridique. A) Sa définition. On peut l’aborder soit de la sanction soit du comportement criminel. 1) Le critère pertinent de la sanction. Par rapport aux