La Responsabilité Pénale Des Personnes Morales Au Maroc

Introduction: Les fermetures d’usine, les licenciements et les dépôts de bilans sont courants au Maroc, leur recensement même s’il existe n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue. La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux

CHAIRE UNESCO DES DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi Agrégé de droit public et de sciences politiques à l’Université de Lomé 2007 – 2008 CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE THEME : LA JUSTICE TRANSITIONELLE - ETENDUE ET LIMITES

lancé par la justice tunisienne contre le Président déchu Zine El Abidine Ben Ali. 30 janvier 2011 : 11 février 2011 : 13 février 2011 : 14 février 2011 : 26 février 2011 : 27 février 2011 : 3 mars 2011 : 9 mars 2011 : 16 mars 2011 : 17 mars 2011 : MAROC : Manifestations pacifiques dans tout le pays. ÉGYPTE : Démission du Président Hosni Moubarak. LIBYE : Premières manifestations, immédiatement réprimées par les autorités. BARHEÏN : Manifestations massives à Manama ; mort de plusieurs manifestants

de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d’une

indiquent leurs séries.  Contrefaçon, copie, plagiat de produits spécifiques de l'artisanat marocain en Espagne (pour la poterie marocaine) au Maroc (divers produits artisanaux spécifiques à l’Orient), en Chine (babouches, tapis, djellabas, caftans…).  De fausses molécules de Viagra en Inde.  De faux minéraux, tels que des géodes de galène au Maroc.  De faux maillot Adidas représentés par adibas Voici un autre exemple de contrefaçons ici se sont des écouteurs de la marque SONY :

même, l’intervention de la banque est indispensable dans les différentes opérations de commerce international (crédit-bail, cautionnement, opérations de change) A cela s’ajoute le recours de plus en plus fréquent aux banques aussi bien par les personnes physique que par les sociétés pour obtenir des crédits. L’importance de nos jours de la banque ne doit pas dissimuler les différentes critiques dont fait l’objet l’activité bancaire , aussi bien politique , accusant les banques d’être à l’origine

Chapitre II : Le Gouvernement Chapitre III : Le Parlement [2] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques INTRODUCTION Ce cours s’adresse aux étudiants et à toute personne cherchant à se familiariser et à comprendre les principales institutions administratives et politiques du Maroc. En général, il est destiné aux étudiants des sciences économiques ou ceux qui dans des branches de gestion, de finances ou de ressources humaines qui ont besoin de comprendre le jargon juridique

5650 DH par personne et par an pour les personnes en situation de vulnérabilité et résidantes dans le milieu urbain B. Avoir un score patrimonial supérieur à 48 et inférieur à ou égal à 70 pour les personnes en situation de vulnérabilité et résidantes en milieu rural C. Avoir un revenu pondéré inférieur à 3767 DH par personne et par an pour les personnes en situation de pauvreté et résidantes dans le milieu urbain D. Avoir un score patrimonial inférieur à 28 pour les personnes en situation

commerciales, est qu’elles créent un véritable droit pénal des sociétés. Ainsi, le droit des affaires peut être concerné par le droit pénal général, le droit pénal des sociétés et le droit spécifique à certaines activités ou certains secteurs. Le droit pénal général punit certaines infractions telles que l’abus de confiance ou l’escroquerie, ou s’intéressant à certains aspects de la vie des sociétés. En ce qui concerne particulièrement les sociétés, le code pénal condamne l’usage irrégulier de fonctions, de

auteurs, et qui a été formulée par l’un d’eux qui n’est pas le moins fameux (Georges Ripert), c’est « le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». C’est la société de capitaux par excellence : la responsabilité des actionnaires est bien entendu limitée au montant de leur apport, et surtout la personne des actionnaires (et non les associés) n’a aucune importance, ou très peu, et seul compte l’apport réalisé, qui détermine les pouvoirs politiques (droit d’information, droit de vote) et financiers