La Responsabilité Sans Faute De Ladministration

pouvoir dun seul le Roi. 2 Le gouvernement monarchique La concentration des pouvoirs dans les mains dun seul Il dtient la totalit des pouvoirs (en droit) le pouvoir excutif, lgislatif, et juridictionnel. Excutif chef de larme et de lensemble de ladministration du royaume. Lgislatif homme de la justice, fait le droit, fait les ordonnances et les dits. Judiciaire la tte de toutes les cours et tous les tribunaux. Toutes les juridictions tirent leur pouvoir du roi. Cest lui par exemple qui nomme les juges

(conseil des prudhommes Vs cours de cassation) dcalage dans le temps dcisions divergents ou opposes revirement de dcision Malgr ces quelques rserves, la jurisprudence est un lment fondamental. 2 Doctrine administrative Cest la position adopte par ladministration suite aux circulaires ministrielles. Les ministres rpondent aux parlementaires par le biais des rponses. 3 Doctrine gnrale/acadmique Cest la position des juristes, des avocats la retraite et des professeurs spcialiss sur un domaine trs prcis

Sngalais occupait presque tous les secteurs conomiques et stait rig en employeur unique, supportant presque toute la population active, enrle dans la fonction publique. Tout jeune diplm des universits ne rclamait que place qui lui ait sienne dans ladministration. Les initiatives individuelles nexistaient pratiquement pas. Avec la crise conomique internationale et la grande scheresse qui sviront par la suite lconomie sngalaise dj instable, sera branle dans son industrialisation non encor acheve. Du fait

prérogratives qui donnent des pouvoirs aux individus. L’ensemble des règles se trouvent dans le code civil. Ex : Art 1382 : « tout fait qq conque de lhomme qui cause a autruit un domage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le reparer ». c’est le principe général de la responsabilité civile.cette régle est générale et impersonnelle, comme dailleurs toute règle de droit. A un moment donné, cette règle va servir aux personnes, en effet a un mmt donné une personne mr A va subir un domage causé

ncessairement le fondement dattitudes moralisatrices. 2. RLE DE LEXPRIENCE - Il est rare que le thoricien participe directement la gestion des affaires publiques en occupant, par exemple, un sige de dput ou un poste ministriel. Aux tats-Unis, lAdministration a pris lhabitude de consulter des spcialistes en sciences sociales, voire mme de les intgrer provisoirement dans ses cadres. Ailleurs les contacts sont moins troits et se limitent souvent des rapports pisodiques. Dans la quasi-totalit des cas

s’impose a tous par le faite quelles sont conforme à la constitution. 2/ Les caractères de la règle de lois La règle de droit a 4 caractères : Caractère obligatoire de la règle de droit : elle est obligatoire pour tout ceux a qui elle s’applique faute de quoi il ne s’agirait plus d’une règle de droit mais d’une simple règle de conduite. Toutes règles de droit contient nécessairement des prescriptions, la règle peut définir ou interdire se qui implique l'idée l’obligation de se conformer a, a une

comptabilit - ressources humaines - finance - gestion de la production - stratgie - marketing LA GESTION quest ce que la gestion La gestion est lensemble des techniques dorganisation de ressources qui sont mises en uvre pour ladministration dune entit, dont lart de diriger des hommes, afin dobtenir une performance satisfaisante Elle touche des disciplines interdpendantes les unes des autres. Elle reprend -Elle sert a montrer Les choix queffectuent les dirigeants pour rpondre la

prohibition de l'exposition des nouveaux nés. La vente de l'enfant qui reste permi qu'en cas de délit de celui-ci: la noxalité: il s'agit de permettre à la victime de se rembourser sur le travail du fils. Le pater a un choix, soit il assume la responsabilité et il paye, soit il refuse de payer et la victime paie. La vente d'enfant en cas d'exprême pauvreté. La restriction du droit de punir. Droit qui peut aller jusqu'à la mort des membres de la domus. On trouve dans les compilations justiniennes

monocamrale Le pouvoir lgislatif sexerce 3 par drogation par drogation larticle 36. Et donc il y a 4 matires pour lesquelles la loi se fait 2 Octroi de la nationalisation Pour les lois relatives la responsabilit civile, pnale des ministres du roi et des membres du gouvernement en faute (( que pour Snat) Budgets de ltat, ltablissement des comptes de ltat est gr par le snat Fixation du contingent de larme Art 77 bicamrale Art 19 fdral Art 77 (La chambre et le snat sont sur un pied dgalit

progressivement deposseder dune partie de leur terre. Dans le royaume, il a plusieurs capitales. Le roi et sa cour se deplace dune capitale a lautre. Mais il y des provinces tres eloignees dans lesquelles le roi ne peut pas se rendre, il va donc confier ladministration de ces provinces a des hommes de confiance, des proches qui vont porter differents titres : (de noblesse) les comtes (lation : comes – compagnon) les ducs (Latin : ducere – conduire) et les marquis (latin : Marchio – la marche, province qui a