La Réglementation Du Prêt à Porter

mais des liens l’unissent également au droit économique. On peut dire le définir comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession par les établissements de crédit. Ses acteurs (ses sujets de droit) sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi son champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « opérations de banque ». Il a également ses techniques instrumentales appelées aussi « instrument bancaires ». Ces techniques représentent l’ensemble

AGNISSAN Yann Master 2 gestion de patrimoine à l’ESLSCA 2010-2011 Le patrimoine, sa constitution, sa gestion à travers les différents modes de financement et le choix d’investissement Directeur de mémoire : Mr Arnaud Doria. Remerciements à Mr Doria pour son soutien et à l’ensemble du corps professoral de L’ESLSCA

sont à l'origine de la fermeture de quelques banques de part le monde. D'une manière rétrospective, nous avons assisté au cours des années 80 à la fermeture des banques au Cameroun. Ces fermetures ont conduit le secteur productif à se tourner vers des sources alternatives de financement tels les usuriers, les tontines et surtout la micro finance. Pour le Group Consultatif pour l'Assistance aux Pauvres (GCAP), la micro finance se définit comme « l'ensemble de services financiers et bancaires à destination

entreprise : Mme Gomez Mme Farranc La négociation de la participation à l'action en entreprise Description de la situation Date ou période prévue pour l'action Apartir du 7 octobre au 14 octobre 2014 Rayon ou zone concerné L'entrée du magasin ( aller centrale ) Produit ou ligne de produits concerné L'ancienne colection Nom de l'action kiabi day's Documents à disposition de l'élève pour réaliser son action Oui Non Dénomination interne du document

Première partie : Notre idée de création et nous Notre idée de création et notre concept 5 La réglementation de notre future activité 8 Seconde partie : Etude de marché Contenu/techniques de recherche 17 Analyse du marché global : L’offre 21 La demande 29 Effets des environnements 34 Synthèse du marché global 35 Analyse du marché local : Notre zone de chalandise 36 L’offre 39 La demande 53 Synthèse de l’étude de marché 56 Calcul du CA 57 Troisième partie : La Politique commerciale

réglementée par le Code de la consommation et a pour objectif d’assurer la protection du consommateur. §1 La notion de consommateur Le premier objectif du droit de la consommation est d’assurer une bonne information du consommateur. Le consommateur doit être éclairé pour agir librement et connaître précisément l’offre du professionnel. Le Code de la consommation ne définissait pas explicitement le consommateur. Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014 , a été inséré un article préliminaire au sein du

titrisation et principes fondamentaux …………… 10 Section2 : Exigences et implications structurelles de la titrisation …………...19 Chapitre II : Intérêts et risques des opérations de titrisation ……………. 32 Section1 : Intérêts et avantages du recours à la titrisation…………………... 32 Section2 : Risques et coût des opérations de titrisation ……………………... 39 Conclusion de la partie I …………………………………………………… 49 PARTIE II : TECHNIQUE DE TITRISATION : UN INSTRUMENT AU CŒUR DE LA CRISE DU SUBPRIME …………………………………

[pic] 1 Plan type de rédaction de dossier de création Page de garde personnalisée Page sommaire comprenant : (à titre indicatif) I La créatrice II Le projet/ L’activité 1 III Etude de marché IV Statut juridique V Les moyens VI Plan de financement VII Annexes Rédigez les différentes parties. Toutes ces parties seront complétées tout au long de votre parcours. SOMMAIRE I. LA CREATRICE 2 II. L’ACTIVITE III. L’ETUDE DE MARCHE IV. LA STRATEGIE

SOCIETES DE GESTION ET OPCVM I. Cadre juridique En France, en 1957, une loi a autorisé la création de SICAV et de FCP (décret d’application en 1963). En 1988, la loi a regroupé les SICAV et les FCP sous le nom d’ «OPCVM » (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Ils ont le statut de prestataire de services d’investissement. L’actif des OPCVM doit être investi à 90% en dépôt à moins d’un an ou en instruments financiers (marché monétaire, obligation, actions ou dérivés).

commerciale est un lieu physique ou virtuel permettant à un client potentiel d’accéder à une offre de produits ou de services. L’unité commerciale est un lieu physique s’il s’agit d’un magasin, d’un supermarché, d’un hypermarché, d’une agence commerciale, d’une agence bancaire, d’une société de location automobile, d’une agence d’intérim… Exemples Le magasin Cultura, un hypermarché Carrefour, une agence BNP Paribas. Le client accède à l’offre de produits ou de services en entrant en contact