SOCIETES DE GESTION ET OPCVM

I. Cadre juridique
En France, en 1957, une loi a autorisé la création de SICAV et de FCP (décret d’application en 1963). En 1988, la loi a regroupé les SICAV et les FCP sous le nom d’ «OPCVM » (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Ils ont le statut de prestataire de services d’investissement.
L’actif des OPCVM doit être investi à 90% en dépôt à moins d’un an ou en instruments financiers (marché monétaire, obligation, actions ou dérivés).
L’organisme de placement ne doit pas placer plus de 5% de son actif en titres du même émetteur (sauf si dérogation à 10%). Il peut tout de même employer jusqu’à 20% en dépôt auprès du même établissement de crédit. Les OPCVM au moment de leur revente peuvent investir 100% de leur actif sur des comptes de dépôt. Elles peuvent prêter leurs fonds mais cet emprunt ne peut pas dépasser 100% de son actif.
Il y a obligation de diffuser une note d’information trimestrielle sur la composition de son portefeuille. Cette note doit préciser les orientations de placements et l’évolution de son portefeuille.
L’émission d’une SICAV ou de FCP se fait en général avec un droit d’entrer dont le tarif est libre.
Pour les OPCVM, on parle de valeur liquidative (somme des titres+liquide). Elle est obtenue en divisant l’actif net (total des avoirs-dettes) du portefeuille OPCVM par le nombre de parts ou actions en circulation.
Les OPCVM dont l’actif est supérieur à 150 millions d’euros, sont tenus d’établir et de publier quotidiennement leur valeur liquidative. Pour les autres OPCVM, c’est tous les 2 semaines.
Pour les revenues (dividendes ou intérêts), il y a 2 options : * Capitalisation, pas de distribution pas de fiscalité : les revenus sont entièrement réinvestis. * Distribution : les gains sont distribués (trimestriellement ou annuellement)

II. Les SICAV
Ce sont des Sociétés d’Investissement à Capital Variable. C’est une société anonyme dont l’objet est la constitution