La Régularisation De Charges Et De Produits

règle d’importance significative |   assurer le respect de la règle d’indépendance des exercices Pour déterminer le résultat d’un exercice comptable, l’entreprise ne doit prendre en compte que les charges et produits relevant de cet exercice mais aussi toutes les charges et produits le concernant (non comptabilisés) (Cf : chapitre 6 – P4)   respecter le principe de prudence La prudence est définie comme l’appréciation raisonnable des faits, afin d’éviter le risque de transfert sur

والتدبير ااقتصادية العلوم شعبة NS51 الصفحة 2 8 DOCUMENT N° 3 : PROVISIONS ET AUTRES RÉGULARISATIONS 1. L'inventaire des stocks, effectué au 31/12/2012, a permis de constater et d'évaluer :  le stock de matières premières à 485 000 DH et sa dépréciation probable à 72 000 DH ;  le stock de produits finis à 415 000 DH dont 27 500 DH hors taxes relatifs à un lot de produits facturé et non livré au client. TVA au taux de 20%. 2. Une gratification, au titre du mois de décembre

(Security Exchange Commission, organisme de régulation et de contrôle des marchés financiers aux USA), la Commission Européenne et les pays qui comptent d’importantes places financières (Canada, Allemagne, RoyaumeUni, Japon, …) ont des représentants chargés d’élaborer des normes et interprétations, normes qui sont maintenant appelées IFRS (International Financial Reporting Standards). Ces normes ne sont actuellement pas contraignantes, et présentent d’ailleurs d’importantes divergences avec le droit

comptabilisation se fait en quatre étapes : la première à la date de cession de l’immobilisation et les trois autres à la fin de l’exercice pour régularisation. 1ère étape : Enregistrement du prix de cession | | | | | | | 5… | | Comptes de trésorerie | X | | 414 | | Créances sur cession d’immobilisations | X | | | 754 | Produits sur cession courantes d’immobilisations | | X | | 4431 | Etat, TVA facturés sur ventes | | X | | | Cession | | | | | |

44 La création de provisions ayant le caractère de capitaux propres. 45 Les provisions pour risques et charges 45 Les provisions réglementées 46 3.3. Les cessions d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement. 46 Cas cession. 47 3.4. La régularisation des charges. 48 Les charges consommées et non enregistrées 48 Les charges enregistrées et non consommées 48 3.5. La régularisation des stocks. 49 Les différentes méthodes de valorisation des sorties de stock (FIFO, LIFO, CUMP et CUMP

PLAN Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Pr. Mohammed IBRAHIMI 2 PLAN BIBLIOGRAPHIE (suite) 3- le contrôle fiscal (CF) 3-1- Organisation administrative du CF 3-2- Préparation de la vérification 3-3- Vérification du bilan et du

25/07/2011, 90 actions « FAX » ; - 120 actions « SMM » ont été vendues au prix unitaire de 190 DH le 25/12/2011 par l’intermédiaire de la banque : commissions 120 DH, TVA : 10 %. Aucune écriture n’a été passée au journal. 3- Les provisions pour risques et charges * La provision pour risques, figurant dans la balance avant inventaire 2011 pour 2 400 DH, concerne une garantie donnée à un client le 19/10/2009. La période de garantie est expirée le 18/10/2011. La provision est liée à l’exploitation. * De grosses

B/ - Les objectifs de l’audit Fiscal C/ - Conclusion II – LA DEMARCHE DE L AUDIT FISCAL SECTION 1 / EXAMEN DES POSTES DU BILAN 1) ACTIF 2) PASSIF SECTION 2 / EXAMEN DES POSTES DU CPC 1) PRODUITS 2) CHARGES SECTION 3 / LE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL A/ LES REINTEGRATIONS B/ LES DEDUCTIONS AUTORIEES INTRODUCTION Il est incontestable de constater depuis plusieurs décennies, que la

général sur la consommation. Elle s’applique aux opérations réalisées sur le territoire français. L’assujettissement à la TVA est déterminé par la nature des opérations réalisées et ce sont les produits qui sont concernés. Elle va se caractériser par un système de paiement fractionné, qui fait peser la charge fiscale sur le consommateur final et qui conduit à calculer à déterminer la TVA sur le prix final de la vente ou de la prestation de service. Seul le consommateur final va supporter concrètement

spécialisation ou d’indépendance des exercices selon l’article 123-13 « Le compte de résultat récapitule les produits et charges de l’exercice sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement.» Principe de non-compensation selon l’article 123-19 « Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. » Principe de permanence des méthodes selon l’article 123-17 « … la présentation