La Répression Est Elle Une Condition Nécessaire Et Suffisante Pour Lutter Contre La Délinquance

I : Comprendre le Droit pénal Il faut partir d’un constat modeste. C’est que peu importe la place que l’on donne au Droit pénal dans les sociétés, le phénomène criminel, la délinquance, est une donnée constante de l’histoire de l’humanité. (Brutus qui tue César, Ali Baba et ses 40 voleurs). Le Droit pénal lutte contre les actes interdits sans pouvoir les faire disparaitre. Peut-on confondre morale et Droit pénal ? Est-ce que le Droit pénal se fonde sur la morale ? Il peut s’en inspirer mais

existant en droit fr. ex : quel cas vol peut êt caractérisé ? ou ABS ? + gdes catégories d’infractions. (plus de 10 000 comportements érigés en infraction). Au sein DP spécial, mat dégagée, autonomie lui est reconnue = DP des affaires. Ex : « délinquance en col blancs » : escroquerie, abs, corruption, trafic influence. Droit pénitentiaire = s’applique au sein établiss pénitentiaires. Ex : centre détention, maison d’arrêt… mais s’attache manière dont répartit détenus, manière dont leur détention

s’agit plus d’étudier la réponse de l’Etat mais plutôt pourquoi un délinquant commet une infraction, l’idée étant de trouver une réponse appropriée. La deuxième science est la politique criminelle. Cette science étudie les procédés répressifs de lutte contre la criminalité. Elle ne les étudie pas en tant que réponse à l’infraction mais plutôt comme la traduction de l’organisation du corps social, d’une opinion politique à un instant donné. L’idée est de comparer les différentes politiques criminelles

vengeance et la justice. Elle est dominée par deux sentiments : la vengeance et la justice. Initialement, dans l’historie, la répression était synonyme de vengeance ou encore d’expiation (Expiation =  Châtiment, peine subie suite à une faute ou à un crime, pour se faire pardoner). Avec le temps, le sentiment évoluera vers la notion de justice. Paragraphe 1 : La répression vengeresse ou expiatrice. A- La vengeance. Celui qui a reçu une offense décide de se venger. Le dictionnaire dit que la

DROIT PENAL GENERAL   Le droit pénal est la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.   I)L’OBJET DU DROIT PENAL.     Droit de la peine = sanction infligée par l’état à ceux qui menacent gravement l’ordre social. Nous allons étudier quand il y a lieu à sanction et quelle sanction doit être appliquée.  La sanction n’est infligée que si la personne est responsable. Nous n’étudieront pas

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) LE PROFESSIONNEL COMPTABLE ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB

par les victimes elles-mêmes. La sphère privée favorisant cette situation. La peur d’aller à l’encontre de principes établis. Selon le rapport de l’Observatoire National de la Délinquance (OND), en 2007 le nombre des décès au sein du couple se monte à 192 dont 166 femmes, soit une tous les 2 à 2,5 jours en 2007, (contre 168 et 137 en 2006). De 2005 à 2007, les violences familiales subies par les femmes et enregistrées par la sécurité publique connaissent une hausse de 24 %. Cette tendance est

le racismePLAN NATIONAL D'ACTION CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME 2012-2014 15 FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. LUTTER CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME DANS UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS ...................................................................................................................................... 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL ...............................................................................................

le droit pénal général détermine les conditions de la responsabilité pénale. A quelles conditions une personne est tenue auteur, complice. Mais aussi, quant elle ne l’est plus, ou dans un degré moindre. Tout comme son application dans le temps et l’espace. Ce, indépendamment de ce qui est punissable. Le droit pénal spécial lui, définit, précise les éléments constitutifs des infractions. Quelle somme d’éléments matériel à charge de la personne est nécessaire pour la déclarer coupable ? Lorsque la

toutes les implications de cette source du droit non seulement en termes d’application directe des normes mais aussi en termes d’interprétation supplétive des textes internes en mettant en évidence les conditions procédurales favorables à une mise en œuvre efficace du droit de l’environnement, conditions qui peuvent souvent être réalisées par des infléchissements jurisprudentiels sans requérir l’intervention du Législateur. Vous conviendriez avec moi Mesdames et Messieurs, que la réunion dont les