La Révision De La Constitution Sous La Vème République

Sujet : La mise en place de la Vème république. I. II. Une transition constitutionnelle spécifique A. La mise à l’écart du pouvoir constituant de principe B. Une mise en place sous contrôle avec La loi du 3 juin 1958 La mise en place d’un compromis entre le présidentialisme gaullien et le parlementarisme classique A. L’affrontement entre un « présidentialisme » gaullien et un parlementarisme classique B. Le parlementarisme rationnalisé de Michel Debré. Introduction 1958 est une année

la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant

pour la Vème République ? « Pour ma part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème République, la

de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958. En effet, le Premier ministre, qui dirige ce Gouvernement, occupe une grande place dans la vie politique de la Vème République. La Constitution a elle-même consacré une grande place au pouvoir exécutif, est notamment à ce chef de Gouvernement. De plus, exception faite des pouvoirs propres du Président de la République, c’est bien le Chef du Gouvernement qui dispose de l’essentiel des compétences normatives dans le cadre de la Vème République

IV – La révision de la Constitution : approche comparée Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive. N’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus de celle-ci et du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. La notion de « révision de la Constitution » Mots clés : - Constitution - Révision de la Constitution - « Constitution souple » et « Constitution rigide » - État de droit I. Constitution « souple » et Constitution « rigide

juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets

La révision de la Constitution du 4 octobre 1958 « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir.» Olivier Duhamel, 1993. Par ces mots, l’auteur explique qu’il est nécéssaire, en cas de modification d’une Constitution, de réformer, pour l’avenir et non pour le passé, les lacunes constitutionnelles. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême juridique actuelle. Cette

reste très attaché à la démocratie ( I ) mais paradoxalement la Vème République de part l'utilisation du référendum connait quelques fragilités dans l'exercice de la démocratie semi-directe ( II ). I/ La France attaché aux principes de la démocratie. La France depuis la révolution reste attaché à la démocratie et à ses grands principes (A) et c'est ainsi que la Démocratie semi-directe à pu s'installer en France avec la Vème République ( B ) A. Les origines de la démocratie et ses principes en

Introduction : Les auteurs de la Constitution de 1958 n'imaginaient pas lorsqu'ils ont créé le Conseil Constitutionnel la place que celui ci prendrait dans nos institutions et les effets que son existence aurait sur l'application des normes constitutionnelles. L'ambition était donc plus limitée.En effet le conseil constitutionnel a été crée le 4 octobre 1958 sous la Vème, sous la présidence de De Gaulle. Le titre VII de la constitution lui est consacré, des articles 56 à 63. Il a pour mission

DROIT PUBLIC « Le référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel antérieur, c’est-à-dire