La Révolution Française La Dynamique Révolutionnaire De 1789 à 1804

-Droit de tous les biens, droit très terre à terre, droit de l’accès et de la réservation de toutes les richesses. Préserve toutes les richesses de la plus grande à la plus petite. La propriétaire n’est pas toujours le grand gagnant du droit des biens. Le droit des utilisateurs des choses. -Droit qui participe de l’intérêt général, beaucoup de règles d’ordre publiques. Défendre les règles de l’ordre établi par les propriétaires. -L’administration a elle aussi un domaine privé (ex : HLM). Droit

services nationaux. Au contraire, le système administratif français comporte des autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement

Chapitre 7: Population et société de 1850 à 1914. I) La démographie: une faiblesse mal perçue. A) Une situation peu brillante. Le ralentissement de l'essor démographique continua, s'aggrava même peu à peu: sur l'ensemble de la période 1850-1914 la population ne s'accrut en moyenne que de moins de cent mille personnes par an: un taux d'accroissement moitié moindre de ce qu'il avait été durant la monarchie de Juillet, et qui diminuait lentement1. Sous le second Empire, à frontières égales le pays ne gagna

Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée de la France qui s’est

au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci a donné lieu à une alternance de régime. A. La monarchie constitutionnelle. Prévu

dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » En substance, lorsqu’une personne commet une faute qui cause un dommage à autrui, l’auteur de cette faute doit réparer ce dommage. Cet article exprime une des multiples règles de droit, mais il confère un droit subjectif à une personne. De cet article nait donc un droit subjectif. On voit le lien entre la règle de droit objectif et la règle de droit subjectif créé par celui-ci. « Les enfants doivent des aliments à leur

Sabine Jourdain Découvrir la psychanalyse, Edith Lecourt Comprendre l’islam, Quentin Ludwig Comprendre le judaïsme, Quentin Ludwig Comprendre la kabbale, Quentin Ludwig Le bouddhisme, Quentin Ludwig Les religions, Quentin Ludwig La littérature française tout simplement, Nicole Masson Dictionnaire des symboles, Miguel Mennig Histoire du Moyen Âge, Madeleine Michaux Histoire de la Renaissance, Marie-Anne Michaux L’Europe, Tania Régin Histoire du XXe siècle, Dominique Sarciaux QCM Histoire de l’art

celle des pistons pour les cuivres ont, en dernière analyse, une portée équivalente à celle des chefs-d'oeuvre de la littérature du clavier, comme le perfectionnement décisif des cuivres fut la condition initiale du chromatisme illimité et de la modulation éperdue de Tristan. De même que la cithare dans le monde antique et que le luth à la renaissance, l'instrument à corde avec clavier, se substituant au second à partir du XVIIIè siècle, est devenu aujourd'hui le plus important de nos organes sonores

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT COURS PREMIERE ANNEE 2009-2010 -1- Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Avocat J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit Introduction 1. Pourquoi un cours d’introduction à l’étude du droit ? L’étudiant qui, après ses études secondaires, choisit d’entreprendre des études juridiques, n’a que, à l’instar de tout novice, que quelques idées vagues du droit. Il approche la matière par

Justice Chapitre I – Le cas de L’Angleterre : L’essor du Common Law 1° Contexte : un droit national En Angleterre, c’est un droit commun à tout le royaume : on dit LE ou LA common law. C'est un droit jurisprudentiel à travers lequel 2 éléments auront un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges. . . Il s'agit d'une production de l'Angleterre normande: