La Secession Du Kosovo Et Le Droit International

Droit des relations internationales Le principal conseil de l’ONU est le conseil de sécurité avec comme principaux membres les USA, la Chine, la Russie, la France et le Royaume Unis. INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit des relations internationales touche tout ce qui peut concerner la paix, la guerre les relations commerciales entres états. C’est donc un droit qui touche au plus près la survie et la prospérité des populations. Une société mondialisée est une société qui est unit par des règles

2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final 64-73 C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite 74-77 IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international 78-121 A. Le droit international général 79-84 B. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et le cadre constitutionnel de la MINUK établi en vertu de cette résolution 85-121 1. Interprétation de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité

PREMIERE PARTIE- l’ordre juridique international Constitué d’un regime entements dense de droits et d’obligations. Tres différents de l’ordre interne. CHAPITRE I- les sujets de la societe international. Sujet (// acteurs) = entité titulaire de droit et d’obligation. acteurs dominants = les états et les organisations internationales. SECTION I- les acteurs dominants Les états sont considérés commes sujets originaires // organisations intern° qui sont derviés (car creation des états)

événements survenus avant le 17 février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international A. Le droit international général B. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et le cadre constitutionnel de la MINUK établi en vertu de cette résolution 1. Interprétation de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité 2. Question de la conformité

défaite de la coalition des peuples chrétiens à Kosovo Polje, face aux Ottomans. 1878: après trois révoltes contre l'occupant ottoman au cours du siècle, la Serbie devient royaume indépendant. La Bosnie-Herzégovine est occupée par l'Autriche-Hongrie. 1908: l'Autriche-Hongrie annexe la Bosnie, revendiquée par les Serbes. 1912-1913: Guerres balkaniques. Défaite des Ottomans qui sont chassés de la région.Le traité de Londres attribue à la Serbie le Kosovo et la Macédoine centrale. L'Albanie devient indépendante

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité. Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques. Introduction générale : Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse) Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que

Tout d’abord, faire de l’ingérence est de se mêler d’un conflit d’un autre pays sans en avoir l’autorisation et donc, brimer sa souveraineté. Il y a eu beaucoup de forme d’ingérence durant la guerre au Kosovo. Premièrement, la Serbie refuse l'intervention d'un médiateur européen, l'ancien chef du gouvernement espagnol, Felipe Gonzalez, mandaté par l'Organisation pour la sécurité et la Coopération en Europe. Par la suite un embargo de L'ONU est mis sur les armes contre Belgrade. Plus tard, sous

LA QUESTION DU KOSOVO Cette séance nous montre que le DI est présent mais on n’arrive pas toujours à résoudre des situations par le seul droit. On a deux principes dans la Charte des Nations Unies : - Souveraineté : La puissance suprême de l’état de gouverner, de commander, de décider. En droit I la souveraineté implique l’indépendance. Indépendance (la souveraineté extérieure se manifeste par l’indépendance) : qualité qui implique que l’état ne relève d’aucun autre Etat. Il agit sans ingérence

Yougoslavie La Yougoslavie réunissait en effet 6 républiques : - La Bosnie Herzégovine - La Croatie - La Macédoine - Le Monténégro - La Serbie - La Slovénie Et 2 provinces autonomes situées en Serbie : - Le Kosovo (situé au Sud à forte majorité albanaise musulmane) - La Voïvodine (située au Nord avec fortes minorités hongroises et roumaines) Les Bornes chronologiques quant à elle, recouvre la période de guerres qui a eu lieu dans les Balkans qui a été

PARTIE 1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Sujets de droit = êtres ou entités que l’OJ d’un Etat reconnaît comme titulaire de droits et d’obligations. Dans les conceptions juridiques occidentales = personnes physiques mais aussi institutions, des groupes, organismes que l’on considère comme des personnes et qui ont la personnalité morale –> entités qui peuvent répondre, engager leur responsabilité en contrepartie du droit. Notion de sujet de DI = que les entités qui tirent directement de