Les sujets du droit international

13121 mots 53 pages
PARTIE 1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL

Sujets de droit = êtres ou entités que l’OJ d’un Etat reconnaît comme titulaire de droits et d’obligations. Dans les conceptions juridiques occidentales = personnes physiques mais aussi institutions, des groupes, organismes que l’on considère comme des personnes et qui ont la personnalité morale –> entités qui peuvent répondre, engager leur responsabilité en contrepartie du droit. Notion de sujet de DI = que les entités qui tirent directement de l’OJI la reconnaissance de leurs droits et de leurs obligations -> confèrent à ces entités un statut opposable à tous les membres de la communauté internationale. OJI = ensemble coordonné des normes dotées d’une force plus ou moins contraignante susceptible de sanctions et qui sont élaboré directement par les Etats ou par le truchement des OI afin de régler les RI. Conception classique : seuls les Etats sont reconnus comme sujets du Di -> fondement réside tout entier dans la souveraineté reconnue aux Etats. Aujourd’hui les Etats ne sont plus les seuls sujets de DI, les OI peuvent elles aussi, sous certaines conditions, jouir de la personnalité juridique internationale ; mais des sujets de droit dérivé. Les Etats continus à être les seuls sujets originaires tandis que les OI sont des sujets dérivés. Quel est donc le statut des individus. En raison développement international des DDH et humanitaire, les personnes physiques et morales se voient de plus en plus conférer directement des droits par l’ordre international et en prévaloir directement devant les tribunaux. Les sujets internes ne peuvent pas être considérés comme sujets de DI à part entière, ils ne le sont que par la volonté des Etats dont ils sont ressortissants.

Chapitre 1 : L’Etat sujet originaire du droit international

Comme il se forme et quel est son statut sur la scène internationale ?
DI lui confère un statut juridique, des prérogatives auxquelles s’ajoutent les prérogatives que les Etats

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