La Securite Juridique Des Transactions

Télécopie : 04 94 74 10 00 Adresse électronique : Sanaryimmogest@free.fr Site Internet : Forme juridique :  Entreprise individuelle  EURL  SARL  SA, SARL  Association  Autre : Capital social : 7622 € Domaine d’activité : Tertiaire Activité principale : Effectif : 10 personne Gamme(s) de produits fabriqués ou vendus, ou nature de la prestation de service : Syndic, transaction et gestion locative Principaux concurrents : Cythia immobilier et Foncia Organisation interne

Université Hassan II - Casablanca Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales La gestion des flux d’information : EDI (Echange de Données Informatisées) Master Management de la chaîne logistique Encadré par : Mr. A. ABOU ELHASSAN Réalisé par : Abdelmounaim AGGOUR Youssef MASKAOUI Année universitaire : 2007/2008 PLAN Introduction I- L’EDI : 1. Définition 2. Composants de l’EDI 3. Types d’EDI 4. Domaines d’application de l’EDI II-

Pour en enlever un autre, il suffisait de détruire la page et d'enlever tout lien avec cette dernière. Mais au fur et à mesure que l'on ajoutait des pages, le système devenait lourd, peu maniable et par conséquent ingérable. En ce qui concerne la sécurité de transmission des données sensibles, rien n'était prévu. Au cours du temps, deux nouveaux types de serveurs conçus pour les commerces cybernétiques sont apparus sur le marché des télécommunications: 1. des serveurs Web offrant en parallèle des

performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de préserver leurs recettes, renforcent leur législation et multiplient les contrôles fiscaux. Cependant, la principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés membres d'un groupe. Si les différents acteurs économiques s'accordent pour reconnaître que ce prix doit respecter le principe de pleine concurrence développé par l'OCDE, sa mise en œuvre suscite de nombreuses incertitudes. Quelle

fnac.com, n’avait réalisé cette année qu’un chiffre d’affaire de 120 MF équivalent au chiffre d’affaire annuel d’un supermarché[2]. Les premières raisons évoquées du sous-développement du e-commerce étaient liées aux incertitudes quant à la sécurité des transactions affectant alors la confiance de l’internaute. Quatre années plus tard, le e-commerce se porte beaucoup mieux. Les ventes des sites marchands ont bondi de 58% au premier semestre 2004. Un français sur quatre a acheté sur le Web cette année

relations établies entre plusieurs personnes à propos d‘un bien et parlaient des choses in commercio et de celles extra commercium. En revanche, ils ne furent pas les instigateurs d‘un premier corpus juridique se rapportant directement aux relations entre marchands même s‘ils élaborèrent des techniques juridiques pouvant être employées par les marchands tels que les contrats consensuels comme la vente, ou encore tel que le mandat. Il est vrai qu‘à cette époque les marchands (mercatans) ne bénéficiaient

mobiliers ou immobiliers dans laquelle le notaire peut procéder à la consignation du prix de vente d'un fonds de commerce grevé de charges ou d'oppositions afin de préserver les intérêts des créanciers, vendeur ou acquéreur dans le cadre de cette transaction. Dans le cadre d'une consignation ordonnée par décision de justice, en cas de litiges entre parties, le notaire peut solliciter la consignation des sommes ou valeurs auprès du juge compétent. La consignation ainsi ordonnée permet au professionnel

un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population. Leur implantation fait l'objet d'une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes : - maintenir un service public juridique de proximité, -

 INTRODUCTION La MONÉTIQUE représente l’ensemble des dispositifs utilisant l'informatique et l'électronique dans les transactions bancaires (cartes de paiement, terminaux de points de vente, etc.). C’est la contraction de "Monnaie électronique". Initialement, s'entend comme l'utilisation d'une carte de paiement ou de retrait, par opposition à la monnaie fiduciaire (les pièces et les billets) et à la monnaie scripturale (les chèques, virements

ambitieux: c’est une loi officielle qui constitue un premier pas vers la codification. Ses effets immédiats eurent peu d’impact ; En effet, elle se destine aux sujets du royaume français et à leurs représentants et tend à bouleverser les pratiques juridiques du Moyen Age, période historiquement attribuée à l’oralité coutumière. Alors qu’au XIIIe et XIVe siècle le roi tente de reconstruire son autorité, territoriale et politique, le développement trop anarchique des coutumes commence