La Securite Juridique Des Transactions

épargnants aux investissements financiers… pose de façon nette et récurrente la question de l’encadrement de la commercialisation des produits financiers au Maroc, telle était notre mission principale au sein de service développement du département juridique du conseil déontologique des valeurs mobilières. Notre mission s’inscrit dans le cadre de la veille réglementaire et développement. Le service développement recense pour cette raison là les insuffisances du cadre légal et réglementaire existant

22 décembre 2010 Adoption de la législation postale − Poste SA et PostFinance SA − Sécurité juridique et pour la planification − Plus grande marge de manœuvre − Forte face à la concurrence − Excellente desserte de base Page 2 Année 2010 couronnée de succès − Satisfaction élevée des clients − Satisfaction élevée du personnel − 5 milliards d’envois traités par an − 865 millions de transactions de paiement par an − Très bon résultat financier Page 3 Stratégie 2011-2013 – Objectifs

transcendant, la religion présente ses commandements comme venant de Dieu. La règle religieuse veille au salut de l'être humain. La règle de droit n'en présente pas moins certains liens avec la règle religieuse. Il n'en est pas ainsi de toutes les règles juridiques. Il existe, en effet, des règles de droit dont on imagine mal les relations avec des commandements religieux. Il en est ainsi des dispositions du Code de la route. Il en est d'autres, au contraire, dont on perçoit aisément les possibles rapports

de la redistribution), les entreprises perçoivent le fruit de leur production et l’État perçoit les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales, perçus par l’État central, les collectivités territoriales et les organismes de Sécurité sociale). – les ressources externes : les agents économiques peuvent faire appel aux ressources d’autres agents économiques ; une personne peut emprunter à lune personne de sa famille ou emprunter à sa banque, une entreprise peut émettre des obligations

de change à terme, swaps de devises ou de taux, arbitrage de cours, des prix et des taux… La transaction se faisant à échéance (l'encaissement ou le décaissement), il n'y a pas de mise de fond globale immédiate. Dans ce cas là, l'effet de levier est caractérisé par la faible mise de départ nécessaire à la prise de positions conséquentes (mise de départ limitée au dépôt de marge dans le cas de transactions sur marchés organisés, non régulée dans les marchés de gré à gré). - La titrisation : Elle

franche du port de Tanger • Des places financières offshores • Casablanca finance city Notre exposé est une vue d’ensemble sur la fiscalité des transactions financières à Casablanca Finance City (CFC) ; Ainsi ; il comportera deux chapitres qui s’intéressent : Au premier chapitre aux Transactions Financières via son Historique ; ses définitions et la Transaction Financière  dans le Cadre de e-commerce  En deuxième chapitre au Généralité sur Casablanca Finance City à travers ses définitions ; son Cadre

forcé de suivre cette évolution en tentant de définir et de délimiter ces techniques et les pratiques afférentes. La preuve des transactions étant un élément essentiel pour le développement du commerce électronique dans un cadre juridique sûr, le Conseil des ministres français a adopté, le 1er septembre 1999, un projet de loi « portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique

(mésentente entre le management et les actionnaires) ; De plus, il se posera la question de la valorisation de l’entreprise qui se fera de gré à gré et non pas par le marché. Les héritiers risquent de vendre leurs actions moins cher en passant par une transaction de gré à gré. c) Raisons liées à l’image de marque Lors d’une introduction, l’impact de notoriété est non négligeable. d) Le coût financier Les marchés sont censés procurer aux demandeurs de capitaux à un coût moins élevé que

L’ASPECT JURIDIQUE DU E-COMMERCE, & LA NOTION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE PROJET DE FIN D’ETUDE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010-2011 LE PLAN Introduction : PARTIE I- l aspect juridique du commerce électronique : Chapitre 1-l environnement légal du commerce électronique : Section 1 - l environnement légal du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 1 ( Législation du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 2 ( Structure d’accompagnement du commerce électronique

Ordre des experts comptables de Tunisie Rapport de stage relatif au premier semestre du stage La sécurité financière Maître de stage : Mr. Radhouene ZARROUK Contrôleur de stage : Mr. Mohamed Chaouki ZIDI Elaboré par : El Arbi Nader Septembre 2005 Introduction 3 PREMIERE PARIE:impact de l'instabilite financire sur le traitement de…………….. l'information 5 CHAPITRE I : La crise du système fianancier 5 I LA QUALITE DE