La Simplification Du Droit

Rapport de stage effectué au sein de l’Administration des DouanSommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

juridiquement, une commune peut être incorporée dans un EPCI mais cette pratique est rarement utilisée.Le succès de la loi du 6 Février 1992 est due principalement à la loi Chevènement du 12 Juillet 1999 relative à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale. La loi Chevènement essaye de rationaliser en supprimant des catégories d'EPCI par la suppression par exemple des disctircs ou des communautés de ville. Les nouvelles communautés qui se créée doivent se faire à

retrouvera dans la Constitution du 3 septembre 1791, qui rompent avec l’Ancien Régime et qui révolutionnent le droit public : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. La Révolution Française a crée, en effet, un nouvel ordre social à travers, notamment, la proclamation des droits naturels, le principe de liberté individuelle et de l’égalité civile, l’abolition des droits féodaux, la libération de la terre et la liberté du travail. La Constituante (soit l’Assemblée qui a pour fonction

du sol national. La loi 39-08 portant code des droits réels détermine un cadre légal pour les droits portant sur les biens immeubles non immatriculés qui étaient déterminés par une multitude de référentiels jusqu'à présent. Après l’entrée en vigueur de la loi 14-07 relative à la conservation foncière qui a codifié la réglementation en matière de procédure d’immatriculations de biens immeubles, une autre loi tout aussi déterminante en matière de droit foncier est entrée en vigueur ces dernières semaines

fr 1 Plan 1ère partie : Introduction au droit des sociétés Le droit de la structure sociale Section 1 – Introduction au droit des sociétés Section 2 - Les différents types de sociétés Section 3 – La naissance d’une société Section 4 – La disparition d’une société 2ème partie : Le choix d’une structure adaptée Section 1 – SARL et SNC Section 2 – SA et SAS 2 1ère PARTIE : Introduction au droit des sociétés 3 Le droit des sociétés  Le dirigeant doit se demander qu’elle

dispositif AHI Urgence et Insertion * Régulation de l’offre en places du dispositif AHI * Sortie vers le logement de droit commun * Fonction d’observatoire social * * * Ses Objectifs * * La simplification des démarches pour l'accès à l'hébergement et au logement de transition pour les personnes sans abri ou en détresse * La simplification de l'intervention des travailleurs sociaux * Le traitement avec équité des demandes * La coordination des différents

Décentrer les élèves d’eux-mêmes vers les autres en donnant les bases du jeu collectif (la passe). - Un cycle course (3 séances) Objectif : Donner les fondamentaux de la course : monter les genoux, s’équilibrer avec les bras, regarder devant, courir droit dans son couloir + les techniques de départ. Il était prévu au départ de faire 4 séances pour chaque mini-cycle, mais nous nous sommes aperçus à la 3e séance du cycle sport de ballon que nous ne pourrions atteindre nos objectifs en seulement 4

 Exposé de : Droit Commercial 2éme de l’enseignement supérieur Réalisé par : Sarah El Hasnaoui Chaimae EL Hilal Chaimae El Moutchou Othmane El Mrabet Ismail El Outassi M. Le professeur : K.BENZIANE Année Universitaire : 2014/2015 Introduction Générale La création d’emplois fait partie des priorités nationales. C’est d’ailleurs l’un des défis majeurs pour renforcer l’entrée du Maroc dans le club select des pays émergents

(organisation et réalisation de projets). Actuellement, les acteurs intervenant dans les projets n’ont pas pris l’habitude d’utiliser pleinement l’espace collaboratif. Dans le cadre d’un plan d’action global 2009/2011 visant la mise en commun, la simplification et l’accessibilité du système documentaire tout en favorisant l’uniformisation des documents, nous avons fait le constat qui suit des soucis rencontrés au sujet de la gestion des documents. Nous verrons par la suite les éventuelles solutions

ramené à 2,5%. Le taux de retenue à la source au titre des paiements supérieurs à 1.000 dinars TTC est ramené de 1,5% à 0,5% au titre des ventes à l’export et des opérations réalisées par les entreprises soumises à l’impôt au taux de 10%. • Simplification de la procédure de restitution du report d’impôt Pour les entreprises sous l’égide de la direction des grandes entreprises peuvent désormais bénéficier de la restitution totale des reports d’impôt dans un délai de 7 jours et sans contrôle approfondi