La Société Est Elle Un Contrat Ou Une Institution

| | |Dissertation : « Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l’on envisage la relation qu’il instaure entre | |les époux, institution si l’on s’arrête plutôt à la situation qu’il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière » | |(A. Sériaux) | * * * « Le mariage, c’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur

de   l’arrêt   rendu   le   10   juillet   2007   par   la   chambre  commerciale  de  la  Cour  de  cassation.         En   l’espèce,   deux   époux   associés   d’une   société   civile   avaient   été   placés   en   redressement   judiciaire.   Un   administrateur   provisoire   avait   été   désigné   et   a   saisi   le   tribunal   pour   obtenir   le

SUJET : LE MARIAGE E ST -IL UNE INSTITUTION OU UN CONTRA ? PLAN DU TRAVAIL INTRODUCTION I- LE MARIAGE : UN CONTRAT ENTRE DEUX PERSONNES A. LE MARIAGE EST UN ACCORD DE VOLONTE B. LE MARIAGE EST UN CONTRAT A UN TRIPLE ENGAGEMENT II- LE MARIAGE EST UNE INSTITUTION A. LE MARIAGE ETS REGIE PAR LE LEGISLATEUR B. LE MARAIGE ACTE FONDATEUR DE LA FAMILLE ET DE LA SOCIETE INTRODUCTION L’union entre un homme et une femme à toujours existé dans toutes les sociétés. Cependant, ces unions qui étaient

Institutions Commerciales Les Modes de présence à l’International Réalisé par : A l’intention de : Adnane Addioui Amira Sebbah Fatim-Zahra Hrar Hanan Abdelmouli Zineb Moumane Mme . H. Benssassi Avril 2005 Institutions Commerciales Introduction « Globalisation », « mondialisation », « glocalisation » … Autant d’appellations qui, quoique très démarquées l’une de l’autre, tournent autour d’un concept de base : la clé de succès et de pérennité pour l’entreprise dans un univers concurrentiel

Le combat des conceptions de l’homme et de la société entre Rousseau et Hobbes est encore présent dans les pays de nos jours. Les élections présidentielles américaines et françaises ont été comparées par plusieurs chroniqueurs de magazines et de journaux. L’éternel conflit entre la droite et la gauche ne date pas d’hier. En effet, si les deux philosophes avaient vécu dans les mêmes années, leurs conversations auraient assurément été dignes d’attention, car, malgré leurs ententes à certains égards

Droit Constitutionnel Les sociétés humaines sont complexes, même celles qui sont qualifiées de primitives. Elles sont structurées de telles façons qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Ils existent des règles plus ou moins contraignantes qui fixent le rôle des personnes. C’est le droit public qui organise le pouvoir politique et administratif de la société. Ulpien disait : « le droit public concerne l’état de la république, le droit privé l’utilité des parties »

Les sociétés sont définies par l’article 1832 «  la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter par une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter d’une économie qui pourra en résulter » al 2 «  la société peut être instituée dans les cas prévues par la loi par l’acte de volonté d’une seul personne. » « Les associés s’engagent à contribuer aux pertes »Principe de pluralisme dans la société, les

25/12/1992  La loi n15-88 promulguée par le dahir n1-92-133 réglementant la profession d’expert comptable  La loi n 1-93-211 du 21/09/1993 réglementant la bourse des valeurs  La loi n15-95 du 01/08/1996 relative à la société anonyme(SA)  La loi N°5-96 du 13/02/1997 relative aux sociétés commerciales  La loi N°153-95 du 2 février 1997 instituant les tribunaux de commerce  La loi N°13-99 du 15 février 2000 instituant l’office de la propriété industrielle et commerciale  La loi N°1-94-12 du 05

E X P L I C A T I O N Du Contrat social R O U S S E A U Livre 1 L’édition choisie pour l’étude est HATIER Poche Philosophie Classiques § CIE -Titre: Du Contrat social, C’est le titre original. “Du”, signifiant: “en ce qui concerne le…” contrat social “A propos du…” -Sous-titre: Du Contrat social

(dont les rapports interhumains ne sont pas règlementé) et l’Etat social (dont les rapports sont réglementé et contrôlé par une autorité politique légitime accepté et reconnues). Pour ces auteurs, un pouvoir politique institué est le résultat d’un contrat volontaire d’une convention entre les citoyens. Il y a d’une part ce qu’on appel les délégués ce qui sont appelé à exercer ce pouvoir (pouvoir établie en vertu d’une convention sociale et rationnelle) et ces délégués ont l’obligation d’assurer la