La Solidarité Des époux Envers Les Tiers

1A – Environnement Juridique 2011/2012 La solidarité dans le paiement La solidarité appartient à la sureté personne. C’est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. La sureté est dite personnel lorsque la garantie résulte de l’engagement d’une tierce personne aux cotés du débiteur. Par opposition, la sureté réelle est une chose donnée en garantie au créancier (bien meuble) pour garantir la dette La solidarité est un état de vertu duquel 2 ou plusieurs personne

qui a voulu commencer à poser l’égalité des époux ( à l’époque une femme majeure capable devenait incapable juridiquement lorsqu’elle se mariée). 1966 ; réforme relative à l’adoption 4 juin 1970 ; réforme sur l’autorité parentale (avant c’était la puissance paternel) 3 janvier 1972 ; réforme du droit de la filiation 1974 ; majorité à 18 ans 11 juillet 1975 ; réforme du divorce 1985 ; seconde réforme des régimes matrimoniaux (=l’égalité des époux) 1987 ; seconde réforme sur l’autorité parental

liberté fondamentale d’écrire en secret dans un testament, ses dernières volontés. Le notaire a la charge d’assurer la conservation de ce document et de ne révéler son existence qu’après son décès. Dans le cas contraire, la divulgation auprès de tiers apparaît comme une atteinte à un des droits essentiels de la personne humaine : celui relatif à l’intimité de la vie privée. 3. Expliquer les notions de fonction économique, et celle de l’épargne. (2 points) Fonction économique Une fonction économique

commercial ce n’est pas tout à fait la même chose. Le silence gardé dans le cadre de relations d’affaires peut être interprété comme une acceptation. La solidarité : La solidarité est une modalité des obligations plurales = obligations qui comporte plusieurs débiteurs (solidarité passive) ou un seul (solidarité active). L’idée de solidarité repose sur l’idée de pluralité de personne mais d’unicité de dette, le créancier peut réclamer à n’importe lequel des débiteurs l’intégralité de la dette

.......................72 34.1 La cession de créance.........................................................................72 34.2 La reprise de dette...............................................................................73 34.3 La solidarité.........................................................................................73 34.4 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence............................74 B. La partie spéciale du droit des obligations .................

judiciaire de rétablissement personnel qui elle va consister à un effacement des dettes et va venir faire obstacle au jeu des suretés. * Partie 1 : Les suretés personnelles La sureté personnelle consiste dans l’engament d’un ou plusieurs tiers à la dette de payer le créancier au lieu et place du débiteur défaillant. Pour parer le risque d’insolvabilité du débiteur, on ajoute une ou plusieurs personnes c’est à dire un ou plusieurs patrimoines pour permettre au créancier d’avoir son droit

Chapitre 2 : Le mariage Section 1 : les généralités I) Définition du mariage A Rome les jurisconsultes considérés le mariage comme une institution divine autant qu’humaine qui se traduisait par une mise en commun par les époux de tous les éléments de leur vie. Définition critiquée car vague et le mariage était considéré comme perpétuelle dire que non. Portalis avait proposé une autre définition du mariage , selon lui l’H et la F s’unissent pour perpétuer leur espèce pour s’aider par

pourra être pratiqué pour les petites créances si la saisie est faite par la saisie d’un compte dépôt ou des rémunérations de travail. En principe les saisies peuvent porter sur tous bien appartenant du débiteur même si ils sont détenus par des tiers. La nouveauté de la loi réside en réalité dans l’utilisation de la seule saisie vente pour liquider les biens autres que les créances de somme d’argent ou les rémunérations du travail même s’ils ne sont pas entre les mains du débiteur. C’est la conséquence

les romains évoquent l’affection maritalis, l’amour conjugale mais uniquement pour désigner la volonté des époux de s’unir. D’ailleurs, ce n’est qu’au 12ème siècle qu’on commence à parler d’amour dans les relations conjugales. Qu’est ce qui compte finalement ? C’est la création d’une famille, voire pour l’Eglise la procréation, et si possible dans le cadre d’une bonne entente entre les époux et aussi dans le cadre d’une bonne entente avec les proches. C’est quasiment toujours le père qui choisit la

obligations. Classification fondé sur l'objet et le contenu d'une obligation : Les obligations de faire, de ne pas faire et de donner : Article 1101 du code civil : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ( prévu aussi par l'article 1126 et 1142 ). Obligation de faire : Obligation de réaliser une prestation pour quelqu'un. Obligation de ne pas faire : Obligation de s'abstenir