devoir 1 economie

Pages: 15 (3519 mots) Publié le: 18 novembre 2013
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BTS Notariat – 2e année

Environnement économique et managériale
du notariat
Devoir 1
Le notaire et les fonctions économiques de consommation, d’épargne et de revenus

Première partie

Travail méthodologique (10 points)
1.  éfinir la notion de consommation, puis analyser à l’aide de l’annexe 1, l’évolution de la consommation
D
des ménages. (2 points)
La consommationse définit comme l’acte d’utiliser des biens ou des services à des fins individuelles ou collectives.
De plus, la consommation peut être individuelle ou collective, elle a pour but de détruire de manière immédiate ou
progressive les biens ou services concernés. L’objectif de la consommation est de satisfaire les besoins exprimés.
En ce qui concerne, la consommation des ménages, elle, s’étudieselon les postes de dépenses. À l’aide de cette annexe, l’Institut National des Statistiques et Études Économiques construit cet indicateur à partir de sources établies
par la Banque de France, et des données fournies par des organismes professionnels et les divers observatoires
économiques reconnus. Les dépenses de consommation en produits manufacturés comprennent plusieurs grandes
catégoriesde produits dont l’automobile, l’électroménager, les meubles, la pharmacie, le textile, la parfumerie, le
bricolage, l’édition. En fait ces références sont les principales dépenses des ménages français. Au premier trimestre
2013, les dépenses des ménages sont quasi stables voire en légère hausse pour certaines d’entre elles et cela est
du au rebond des dépenses d’énergie à cause de la rudessede l’hiver. Par contre, les dépenses en produits manufacturés se replient et les achats de véhicules sont en total retrait (possibilité de citer des chiffres et des éléments
dans la réponse en démontrant des évolutions ciblées).

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2.  éfinir les notions de patrimoine, et expliquer la place de l’héritage en matière notariale. (2 points)
D
Patrimoine
Le patrimoine estl’ensemble des biens meubles et immeubles, de l’actif et du passif détenu et appartenant à une
personne physique ou morale. Toute personne a un patrimoine et il n’existe qu’un seul patrimoine par personne. Il
peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, système de valeurs, monuments, œuvres artistiques… Le
patrimoine s’accumule et s’acquiert au fil du temps soit par le travail, lesrevenus primaires ou secondaires dits aussi
de redistribution. Le patrimoine est souvent transmis aux générations suivantes. Cette transmission s’effectue par
voie de succession ou d’héritage. Le patrimoine inclus également des droits et des actions qui s’y rattachent (droits
et biens patrimoniaux et extrapatrimoniaux) sont fréquemment distingués en matière juridique.
Héritage
L’héritagedésigne l’opération de gestion d’un patrimoine qui intervient de plein droit après un décès et qui doit être
traité par le notaire lors du règlement de la succession de la personne venant de décéder. Un héritier doit apporter
la preuve qu’il dispose d’un droit sur l’héritage du défunt. La preuve de la qualité d’héritier s’administre par tous
moyens, en particulier la production d’un acte denotoriété. Le notaire a un rôle important en matière d’héritage. Il
est chargé de retrouver les héritiers pour transmettre le patrimoine du défunt. C’est à lui de se renseigner s’il existe
un héritier universel ou à titre universel, des héritiers réservataires, des héritiers de rang subséquent, un hériter successible ou un héritier présomptif.
S’il existe plusieurs catégories d’héritiers selon la loi etles dispositions du code civil, le défunt a aussi la liberté fondamentale d’écrire en secret dans un testament, ses dernières volontés. Le notaire a la charge d’assurer la conservation de ce document et de ne révéler son existence qu’après son décès. Dans le cas contraire, la divulgation auprès
de tiers apparaît comme une atteinte à un des droits essentiels de la personne humaine : celui...
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