Droit de la famille

Pages: 33 (8037 mots) Publié le: 15 février 2012
Chapitre 2 : Le mariage

Section 1 : les généralités

I) Définition du mariage

A Rome les jurisconsultes considérés le mariage comme une institution divine autant qu’humaine qui se traduisait par une mise en commun par les époux de tous les éléments de leur vie. Définition critiquée car vague et le mariage était considéré comme perpétuelle dire que non. Portalis avait proposé une autredéfinition du mariage , selon lui l’H et la F s’unissent pour perpétuer leur espèce pour s’aider par des secours mutuel apporté le poids de leur vie et pour partager leur commune destinée. La doctrine critiquée cette définition car Portalis faisait de la perpétuité de l’espèce le but 1e du mariage or ce but n’est pas essentiel dans notre droit car notre droit admet le mariage de personne qui nepeuvent plus procréer et notre droit admet également le mariage in extrémis cad le mariage contracté par une personne sur le point de mourir. Il omet un élément fonda qui est la célébration du mariage car cette célébration du mariage permet de distinguer le mariage de l’union libre.
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un H et une F établit entre eux une union dans la loi civilrègle impérativement les conditions, les effets et la dissolution.

II) Les caractères du mariage et sa nature juridique
A) Les caractères du mariage

Caractères :
* Acte de la vie civile : le mariage ne se réclame d’aucune confession c’est un mariage laïque, pour qu’il y est mariage le mariage civil est obligatoire en revanche rien n’interdit par la suite la célébration d’un mariagereligieux. Sans aucune autorité religieuse ne pourra célébrer le mariage sont la production des documents qu’il y a bien eu mariage civil.
* Le mariage est une liberté de principe : chacun est libre de rester célibataire et chacun est libre de se marier voir de se remarier après un divorce et ce droit au mariage qui constitue une grande liberté. C’est par exception que des dispositions ducode civil que parfois le législateur vient restreindre nos libertés matrimoniales : on ne peut se marier avec nos frères par ex. condition d’âge minimum pour se marier et réduit pour les incapables majeures la possibilité de ce marier. La liberté nuptiale, matrimoniale est au-dessus de toute liberté.
* Réduire la liberté de se marier ou non est illicite clause de célibat qui était imposé dansdes contrats de travail. Ex : Air France avait interdit aux hôtesses de se marier sinon elles étaient licencier ou ne pouvaient plus travailler à l’intérieur de l’avion. Cette clause du règlement intérieur n’était pas valable pour la cour de cassation car elle était attentatoire a une liberté fonda qui est la liberté matrimoniale.

B) La nature juridique du mariage

Certain auteur voyaituniquement dans le mariage un contrat qui est née de l’accord de 2 volonté et qui fait naitre des obligations pour chacune des parties au contrat ;
D’autres auteurs voyait dans le mariage d’autre institutions donc une situation juridique dont les cadres, les règles sont fixées d’avance par le législateur sans que la volonté des époux interviennent. La doctrine dit que le mariage est bien uncontrat donc un acte juridique car la volonté des 2 époux est très importante au moment de la conclusion du mariage mais en même temps le mariage est une institution ou l’autorité public intervient car c’est l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage.

Section 2 : les conditions du mariage
* Les conditions de fond du mariage

I) Les conditions d’ordres biologiques
A) Ladifférence de sexe entre les époux

Article 144 du code civil énonce l’âge minimum de la F et de l’H pour se marier.
Article 75-6 se réfère a la célébration du mariage ou l’officier d’état civil recevra de chacune des parties la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et F. aucune dispositions du code civil n’énonce expressément une différence de sexe entre les époux. Pour autant cette...
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