La Souveraineté Avant 1789 Et Apres

gouvernement + organisation et repose sur institutions gouvernementale ex = monarchie, république CHAPITRE 1 = LA CRISE DE L’ ANCIEN REGIME France avant 1789 = monde différent au niveau politique –éco Révolution = anéantissement dans toutes structures = table rase du passé = entrée France dans ère nouvelle = césure historique Obscur avant 1789 | 1789 = lumière Quête du régime idéal Ancien régime = malade politiquement – socialement – financièrement I- La crise de la société 18e siècle

république. Ex : Liberté d’association. Le bloc est fait respecter par le conseil constitutionnel. Jusqu’en 2010 il ne pouvait le faire que jusqu’au jour de la promulgation de la loi. Depuis la révision de 2008 art 61-1 on peut contrôler une loi même après sa promulgation. Loi : contrôle du respect de la loi par le règlement, conseil d’état Règlement : juge au fond La hiérarchie justifie et explique le droit. Le système juridique est un système de concrétisation des normes. On part du plus précis

des institutions en prévoyant une procédure plus contraignante afin que les gouvernants ne modifient trop aisément la Constitution à l’exercice du pouvoir. Pour éviter une confiscation de la souveraineté, ce pouvoir de révision est généralement réparti entre plusieurs organes, et l’intervention du peuple est en principe prévue. Dès lors qu’il ne peut s’exercer que conformément aux prescriptions de la Constitution, le pouvoir constituant dérivé

TD 3 Discours de MOUNIER Contexte : 9 juillet 1789 : réunion de l’Assemblée nationale dont le but est d’aboutir à la rédaction d’une C qui sera en vigueur en 1791Il va être désigné comme rapporteur du comité de la C.Dans ce discours : doc 1, il présente son programme pour la rédaction de la C.Intérêt d’une Constitution : poser toutes les règles par des lois fixes et établies· On peut en déduire un des 1ers caractères de la loi : la rigidité et le caractère écrit de la loi Il propose une nouvelle

l’ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des lois à la Constitution, a longtemps été repoussé en France parce que son principe même était jugé contraire à la souveraineté de la Nation dont la déclaration des droits de 1789 proclame qu’elle est exercée par les citoyens ou leurs représentants. Cette souveraineté se manifeste dans la loi, expression de la volonté générale qui est un acte initial, inconditionné et incontestable ; elle s’impose donc à tous et prétendre la contrôler reviendrait

Commentaire de texte : Sieyès, Discours à l’Assemblée Nationale constituante le 7 septembre 1789.   « Perdu dans la multitude, l’individu n’aperçoit jamais l’influence qu’il exerce. Jamais sa volonté ne s’empreint sur l’ensemble ; rien ne constate à ses propres yeux sa coopération. ». Cette phrase a été dite par Benjamin Constant de Rebecque lors d’une conférence qui portait sur le libéralisme. Il était un romancier et un homme politique français d’origine suisse né en 1767. Il décède à Paris

l'État: les branches législative, exécutive et judicaire. Chacun peut par ailleurs posséder sa propre administration publique. Généralement, chaque ordre a des compétences ou juridictions propres, définies constitutionnellement. En ce sens, la souveraineté n'appartient pas à un seul ordre; elle est divisée selon des compétences ou des champs d'activités. Les fédérations se distinguent ainsi les unes des autres par l'attribution des compétences ou pouvoirs aux différents ordres. Certaines fédérations

dernier est installé officiellement au Palais Royal à Paris début mars 1959, il a commencé à statuer en avril. Depuis lors, il a rendu plus de 580 décisions au titre de contrôle de constitutionnalité et plus de 4500 décisions en contentieux électoral. Avant 1958, la France n’avait jamais connu de véritable contrôle de constitutionnalité, le contrôle politique était exercé par les Sénats des Premier et Second Empires, Sénats inféodés à l’exécutif et sous la IVème République, le Comité constitutionnel

s'interroger sur la question suivante : comment à un moment donné de l'histoire de France le peuple a pris possession du pouvoir et surtout comment le peuple est parvenu à le conserver? On va tenter de restituer une certaine forme de démocratie. - Avant 1789, le régime politique de la France est la monarchie, la royauté. Et nul ne s'interrogeait sur l'opportunité de ce régime. Un roi gouvernait la France. C'était un fait politique, immuable, et irréversible. Comment le peuple et la nation ont-ils

dans un ordre social qui lui préexiste. Analyse descriptive : les rapports sociaux qui préexistent a l'élaboration d'une constitution influent sur cette constitution, c'est l'expression formalisée d'un ordre socio-politique donné. Ex : Apres la seconde guerre mondiale, la constitution renvoi a un compromis des différents partis. Analyse prescriptive : Chaque pays a des moeurs, climats, manières, maximes, religions différentes et c'est ce qui constitue l'ordre social. Chaque constitution