La Souveraineté Avant 1789 Et Apres

MAHIEDDINE Chahinez L1-DG DISSERTATION : Le 17 juin 1789, quelques temps après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent au moins 93% de la nation se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. Des lors la souveraineté ne réside plus dans la personne du Monarque mais bien au contraire dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire

de fiefs-fonctions. C’est la concession de fonctions publiques d’agent local. B : la concession du fief o L’octroi du fief La concession du fief s’effectue lors d’ une cérémonie solennelle. Il s’agit de l’investiture. Elle se déroule après l’hommage et consiste à mettre le vassal en possession du fief, on dit qu’on le met en saisine. Cet acte pouvait se faire symboliquement par la remise d’un objet Puis vient l’aveu au cours duquel le vassal avoue tenir à la terre du seigneur. Enfin

Histoire PREMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et sociaux vont devenir le socle de l’Etat contemporain. C’est une période fondatrice. La Révolution française est un bouleversement qui va renverser des structures pluriséculaires fondées sur la tradition. Certains historiens expliquent que le Révolution française n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution

issus de milieux Catholiques et traditionnels, revendiquent un Roi à la place du président. Pour eux la République n’est pas un pouvoir légitime car elle s’est imposée par le sang et la violence durant les années noires de la Révolution française de 1789 ou on eu lieu dans notre pays de terribles massacres comme le génocide durant la guerre de Vendée. Ces monarchistes remettent en cause la stabilité politique de la République française. Ces monarchistes là comme nous allons le voir se basent sur le

La France révolutionnaire (1789-1799) 5 mai 1789 : réunion des Etats généraux qui marque le début de la Révolution Française. 9 novembre 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire de l’an 8. Entre ces deux dates naissent des problèmes de la France. Pendant ces 10ans, va se structurer la politique constitutionnelle française. Ces concepts ont été construits différemment. D’autre part, cette période révolutionnaire veut une rupture par rapport à avant. Le mot même d’ancien régime

remonter, dans l'intérêt de la définition, à la racine indo-européenne « stt », qui donne des termes tels que « structure », « instituteur », « statue », « institut »... Elle renvoie à une notion de stabilité, de durabilité. Une institution est donc avant tout quelque-chose de stable et d établi. Reste à savoir quelles institutions sont politiques. Le terme « politique » trouve, lui, son origine dans le grec « polis » : la ville, la Cité. À l'époque des villes-états, la Cité est déjà l'objet d'une

propose pour la première fois une conception de la souveraineté nationale, avec l’instauration d’un vote par ordre et par tète, pour donner aux Tiers états un certain pouvoir. L’événement de la conception moderne chez Sieyès il y a le droit naturel qui s’oppose au droit historique des monarchistes. Le deuxième apport c’est qu’il fusionne les conceptions moderne et ancienne des concepts, il allie le concept de souveraineté national, une souveraineté constituante du peuple, ou la nation est absente

La monarchie constitutionnelle |LES ETATS GENERAUX DE 1789 |   Devant le blocage politique des institutions visant à régler le blocage financier le pouvoir royal a décidé au mois de juillet 1788 de faire appel au Etats-Généraux qui connaissent par là même une sorte de résurrection institutionnelle car la dernière réunion datait du 17e siècle.  Dès lors, le pouvoir royal ne savait plus

que c’est le droit qui précède l’état car le droit est un objet qui transcende la volonté des gouvernants, les gouvernants n’ont jamais créé le droit = objectivisme. Kelsen considère que l’état n’est pas souverain comme Dugit, Malberg croit à la souveraineté. Section 1 Le positivisme étatique Malberg : Positiviste étatique, il n’y a pas d’autres droits que les droits créés par l’état : monopole de la création de droit. Ouvrage majeur 1920 : la contribution à la théorie générale de l’état. Malberg

l'avènement de la troisième république. Ces deux précisions historiques sont importantes parce qu'elles démontrent que ces deux conceptions s'inscrivent dans la même logique, qui visent toutes les deux à un rétablissement d'une identité nationale après la défaite militaire. A) La conception allemande de la nation La conception allemande développée par Fichte, qui commence par une série de discours, rassemblé dans un ouvrage qui s'intitule « discours à la nation allemande », publié en 1807-1808