La Souveraineté Dans La Constitution De 1793 Et 1795

détruire l'Ancien Régime. 1793 : Bataille Neerwinden. Les Français perd à Neerwinden, abandonnent le pays aux Autrichiens. 1794 : Bataille de Fleurus.  Les Français remportent une bataille décisive à Fleurus. Ils veulent annexer les territoires conquis et imposer le régime républicain. La pays est soumis à l'occupation militaire. Une administration centrale le divise en 9 départements , lève de contribution ,multiple les réquisitions et emporte les trésors artistiques. 1795 : La convention vote le

Droit Constitutionnel Les leçons de l'Histoire Constitutionnelle française Droit constitutionnel : règles juridiques relatives aux institutions, grâce auxquels l'autorité politique va s'exercer au sein d'un État Fin 18è Constitution = Acte juridique → ensemble de règles obligatoires & impérative, prescrivant ce que le pouvoir politique doit faire ou non. Constitutionnalisme libéral → droit politique prend son essor car le pouvoir politique = légitime (consentement des gouvernés) Pendant

français sensibles aux idées des Lumières soutiennent le soulèvement des colons anglais d'Amérique contre la couronne d'Angleterre. L'aide de l'armée française permet la victoire des insurgés. • La Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 et la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 reprennent les idées progressistes des Lumières. Cet événement passionne l'opinion publique naissante et sert aussi de modèle. 2. Une société en crise, un pouvoir trop faible et en difficulté • Les idées des

assemblée constituante) qui va avoir pour mission de rédiger une nouvelle constitution, sans roi, REPUBLICAINE. Conclusion : Robespierre dit « la royauté est anéantit, la noblesse et le clergé ont disparut, le règne de l’égalité commence ». CHAP.2 La première république (21-21 SEPT 1792 au 10 novembre 1799) SECTION 1- La convention de Sept 1792 a Oct. 1795 Assemblé élu est a pour mission de rédiger une nouvelle constitution. Il y a deux périodes aussi Jusqu’en Juillet 1794 influence sous les

en vigueur préambule de la Constitution de 1958 Modifications Aucune Lire en ligne Texte sur Wikisource modifier La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958.

puis par Rousseau, disciples du premier. Il est alors judicieux de prêter attention à la pensée de Rousseau, somme toute fondatrice.   C - La pensée fondatrice de Rousseau :   Tout d'abord, Rousseau pose, comme un phénomène existentiel, la souveraineté. En effet, il argumente contre la théorie paternaliste de certains auteurs comme Filmer ou Bossuet et montre que le fondement de l'autorité n'est pas naturel. Durant l'ancien régime, la monarchie de droit divin régnait en France. Et la loi, venant

de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le sauveur de la Révolution, il déclare qu’il va

rapports de pouvoirs. Quels sont les principes que la République a portés o rejetés ? Titre II : La République contre les rois. Chapitre 1 : La République sous la Monarchie ; la Constitution de 1791. * §1 : Les grands principes de la DDHC. * §2 : Les grands principes de 1789. * §3 : L’examen de la Constitution de 1791. La DDHC est inachevée car en 1789 on en est à l’article 17. En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère

.........................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté......................................................................29 Section 2 - Le vote..........................................................

législatif durant 1789-1795 Domination qui va se solder par un échec qui s’exprime en deux temps. D’abord l’échec de la monarchie constitutionnelle (1789-1792), deuxième temps l’échec de la république conventionnelle (1792-1795). L’échec de la monarchie constitutionnelle : La proclamation du tiers état en assemblée nationale est la véritable date de la révolution juridique qui a lieu le 17 juin 1789. C’est le passage de la souveraineté monarchique à la souveraineté nationale. L’assemblée