La Souveraineté Dans La Constitution De 1793 Et 1795

naturel (= droit universel et intemporel càd partout et pour toujours: N Bonaparte "Ce qui est bon pour les français est bon pour les autres peuples" Le CC est le droit naturel, il doit s'appliquer partout) [Contexte politique] 21 Avril 1792- 1795: l'Empire Français est en guerre. Cst une guerre de système, l'armée française est victorieuse, se sont des guerres de conquêtes. 60 départements/ 130 départements-> territoires annexés de la République française donc le CC est appliqué. Il l'est préférable

l’absolutisme, c’est donc l’essence du pouvoir du roi qui est en jeu. L’absolutisme débouche sur une conception assez particulière de la souveraineté, héritée des temps les plus anciens, et qui se trouve, au XVIII° siècle, remise en question, discutée. Les philosophes demandent une redéfinition du pouvoir absolu du roi. Dire que le roi exerce une souveraineté absolue, c’est mettre l’accent sur le fait qu’aucune instance ne peut empêcher le roi de décider seul en dernier ressort. La monarchie,

juristes médiévaux insistaient sur les prérogatives judiciaires du Roi sous la figure du Roi judiciaire, dès le 16ème s, le théoricien du pouvoir monarchique tel que Jean Bodin font du « pouvoir de donner et casser la loi », le 1er attribut de la souveraineté. Et ce que le Roi estime devoir être érigé en règle de droit et la loi : « qui veut le Roi, s’il veut la loi » de LOYSEL. Cette prééminence de la loi s’accompagne de la théorisation de cette nouvelle notion juridique qui est alors l’état. Toute

aussi radical que celle qui sépare la France de l'ancien régime celle d'avant 1789 de la France d'un régime moderne celle d'apres 1789". Le peuple français est le créateur de l'histoire mais il en n'a payer le prix car depuis 1789, la France a 16 constitution, 20 régime provisoire et autant de révolution. En faite le régime politique français ne s'est stabiliser qu'en 1870 ( la troisieme republique I. La révolution et l'empire de 1789 à 1815 On va détruire l'ordre ancien pour l'ordre nouveau, c'est

Française; elle d'attribue le pouvoir publique et surtout fiscale -> il décrète que les impôts ne seront plus perçus. Le 20 juin 1789, l'Assemblée nationale constituante (=pouvoir de se doter d'une constitution) et donc les députés du Tiers Etat font le serment du jeu de Paume (doter la France d'une Constitution). Le 25 juin 1789, _____ qui a pris partie des deux autres ordres, ordonne aux députés de se séparer. Les députés refusent: il s'agit d'un refus d'obéissance rendu célèbre par une phrase de Mirabeau:

direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale

Souveraineté nationale et populaire Le concept de la souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment

cette date qui a été conservée par les historiens pour marquer le début d’une nouvelle ère, l’époque contemporaine. Problématique : Comment les révolutions du XVIII et XIX siècles bouleversent-elles l’Ancien Régime pour affirmer la souveraineté nationale en France et en Europe ? I. La Révolution française et ses conséquences 1. Premières contestations et soulèvementQue doit faire le peuple en attendant ? Qui peut le faire ?

l'échec politique (Section II) SECTION I: La réaction aux institutions de la Convention, la Constitution de l'an III. On aurait pu, enfin, appliquer la Constitution de 1793. Mais elle est jugée, par les thermidoriens,  trop " démocratique", c'est-à-dire donnant trop de place au peuple . Une seule assemblée, élue au suffrage universel, constitue un danger politique. D'où une nouvelle constitution, celle de l'An III. Précédée d'une DDHC et des devoirs. §1° La Déclaration des droits

(1661- 1715). Cet absolutisme est une combinaison entre la théorie du droit divin et le principe de souveraineté. Ce principe de souveraineté fut théorisé par Jean Bodin dans « les 6 livres de la République » (1567). Définition de la souveraineté: « Pouvoir de commander et contraindre sans pouvoir être commandé ou contraint par qui que ce soit ». Le roi est souverain et a tous les signes de la souveraineté: è Plein pouvoir è fait les lois è Nomme les fonctionnaires è Dirige les armées è Rend la