La Souveraineté Dans La Constitution De 1793 Et 1795

du pouvoir. Nous sommes en rgime dmocratique, comment s'est forme cette dmocratie, le pouvoir excutif doit il dominer, ou au contraire, le pouvoir lgislatif, form des lus de la nations ne doit il pas dominer, nous sommes actuellement rgi par la constitution de 58 ou le pouvoir excutif domine. Le prsident Sarkozy a apport des tendances plus parlementaires. L'histoire est ncessaire pour comprendre beaucoup de choses. ct des institutions on abordera les courants politique, les idologies formes depuis

progressivement construit le modèle unique du monarque absolu comme chef de L’Etat avant de le remettre en cause a partir de la deuxième moitié du XVIIIème. A partir des XIII et XIVèmes siècles en France il s’agit d’assurer le passage de la féodalité a la souveraineté (absolue) du Roi. C’est a cette fin que Jean de Terrevermeille conceptualise la séparation de la fonction royale (immanente) et de la personne royale (contingente) dans son Tractatus de 1418-1419. C’est en réalité là la consécration même de la

morcellement de la souverainetéRousseau : Contrat social, concentration des pvrs mais souveraineté appartient à plusieurs personnesIdées nouvelles : Encyclopédie, début de la presse quotidienne, alphabétisation, études, production de livres... → évolution de l'éducation qui atteint même les femmes (lol) Section II : La crise des institutions A- Des institutions figée L'A.R n'est pas sans Constitution mais celle ci n'est que coutumière. Les institutions sont figées depuis le M.A ce qui

à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste

parlementaire 1814-1848 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé na point de constitution. » article 16 ddhc, Montesquieu. Principe duquel découle le régime parlementaire qui nait dans une période qui s’étend entre 1814 et 1848. Les traits sont la séparation des pouvoirs dans une constitution plus une responsabilité gouvernementale et parlementaire, celui-ci repose sur deux chartes l’une rédigé en 1814, l’autre en 1830.il est intéressant

le 17 juin 1789 ils se réunissent entre eux et se proclament Assemblée Nationale. Le Roi fait fermer leur salle. En réponse, le 20 juin 1789, ils se réunissent dans la salle du jeu de paume et y jurent de ne pas se séparer avant de donner une constitution à la France. C'est le serment du Jeu de Paume. Le 27 juin, Le Roi demande aux représentants de la noblesse et du clergé de rejoindre ceux du Tiers Etat. Et le 9 juillet 1789 l'Assemblée fait son premier acte révolutionnaire en se proclamant Assemblée

la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes

Constitution/ Institutions | C. 1791 | Convention de 1792 : G | C. montagnarde 1793 | Pouvoir législatif | Assemblée unique qui vote la loi et le budget | | Assemblée unique concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de

ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle :

des conflits économique et sociaux qui oblige l'état a faire preuve de fermeté et après la seconde GM il y a le problème de la gestion des colonies. En 1958, avec la Vème République, les rédacteurs de la constitution, veulent la restauration de l'autorité de l'état et l'Art 72 de la constitution on se contente de nommer cette phrase pour définir la décentralisation «  les collectivités s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévu par la loi » A partir des années 70