La Souveraineté Du Parlement Au Cameroun

....................................................................................... 17 A/ Le pouvoir en Grande Bretagne ............................................................................................................... 17 B/ Le Parlement et ses partis ......................................................................................................................... 18 II. LA VOIE ANGLAISE DE LA DÉMOCRATISATION ...............................................................

jugement pénal en forme législative inventé au XVIe siècle, le Bill of attainder a permis à Henri VIII et à Élisabeth Ire qui dominaient encore leur Parlement de lui faire prendre des lois contre leurs adversaires en les privant de toute garantie car ces textes pouvaient rétroagir et requalifier des faits pour mieux les sanctionner. Plus tard, quand le Parlement s’est rebellé contre le monarque et s’est emparé du pouvoir, les Bills of attainder ont été abandonnés au profit d’une procédure judiciaire médiévale

équatoriale formant alors deux provinces, le Río Muni et le Fernando Póo, toutes deux représentées au parlement de Madrid. Sur ce l'indigénat aux noirs fit supprimer d’où les Équato-Guinéens sont devenus des citoyens espagnols à part entière. Étant donné que ses régions étaient autonomes, elles furent diriger par un gouvernement de nationalistes modérés qui ont porter la question de la souveraineté de leurs territoires devant l’Organisation des Nations Unies. C’est en septembre 1967 que s’est tenue

de 1990 47 3) La transition de 2000 54 4) La transition de 2011 59 vii II. Les institutions ivoiriennes déterminantes pour le succès de la transition démocratique 68 1) L‘exécutif ivoirien 68 2) Le Parlement ivoirien 75 3) Le Conseil constitutionnel ivoirien 79 4) La Commission Électorale Indépendante 85 Partie 3 : Des facteurs internes et externes qui freinent les processus de démocratisation 91 I. La Constitution et l‘issue

à la référence palestinienne dans le projet en œuvre12. Le territoire a, pour ces penseurs du début du siècle, une utilité « purement fonctionnelle »13. Il doit servir de base à la construction d’un Etat. Il doit jouer le rôle de marqueur d’une souveraineté enfin acquise pour un peuple. Selon J-P. CHAGNOLLAUD, le sionisme avait pour « objectif fondamental (au sens propre) de créer une base matérielle –territoriale- pour le foyer national juif […] »14. C’est sans doute cet aspect territorial plus que

milieu du xviiie siècle. Les de Gaulle résidaient depuis près de cent cinquante ans à Paris quand Charles de Gaulle naquit en 1890. L’arrière-arrière-grand-père du général de Gaulle, Jean-Baptiste De Gaulle (1720-1797) était procureur auprès du Parlement de ParisNote 1. [réf. nécessaire]. La famille maternelle de Charles de Gaulle, les Maillot, était originaire des Flandres françaises. C'est du côté de cette famille maternelle que le général de Gaulle avait des ancêtres irlandais (les MacCartan7

milieu du XVIIIe siècle. Les de Gaulle résidaient depuis près de cent cinquante ans à Paris quand Charles de Gaulle naquit en 1890. L’arrière-arrière-grand-père du général de Gaulle, Jean-Baptiste De Gaulle (1720-1797) était procureur auprès du Parlement de Paris[Note 1]. [réf. nécessaire]. La famille maternelle de Charles de Gaulle, les Maillot, était originaire des Flandres françaises. C'est du côté de cette famille maternelle que le général de Gaulle avait des ancêtres irlandais (les MacCartan[7]

en Afrique du Nord, on recense l’aquifère gréseux de Nubie (Tchad, Égypte, Libye et Soudan); l’aquifère du bassin du Sahara septentrional (Algérie, Tunisie et Libye); l’aquifère du Tchad (Tchad, Niger, Soudan, République Centrafricaine, Nigeria et Cameroun); et le Bassin maestrichien (Sénégal, Gambie, Guinée Bissau et Mauritanie).74 À grande profondeur, le bassin artésien du continental intercalaire au Sahara septentrional contient des réserves d’eau douce qui comptent, en certains endroits, quarante

reçu un accueil très favorable sauf de la Grande-Bretagne. La France avait invité à la table des négociations tous les pays européens (de l’Ouest) à la condition qu’il existe une autorité supranationale. La Grande-Bretagne n’a pas voulu céder sa souveraineté à une autorité supranationale. Ce projet était conçu comme la première étape d’un processus devant aboutir, à terme, à une unification économique et politique de l’Europe. c. La CECA Elle résulte d’un Traité signé le 18 avril 1951 par

La Convention est entrée en vigueur le 7 mai 1999. 4. La Convention de l’Organisation de la conférence islamique sur la lutte contre le terrorisme international a, elle, été adoptée le 1er juillet 1999 à Ougadougou. 5. Les pays signataires sont le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, la République gabonaise, la République de Guinée équatoriale, la République démocratique de Sao Tome et Principe, la République du Tchad. 6. Document de l’OUA