La Souveraineté Du Parlement Au Cameroun

COMPOSANTES INSTITUTIONNELLES DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ? A/ Qu’est-ce qu’un régime démocratique ? A/ DEFINITIONS DEMOCRATIE La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population)

et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc I- Obstacles constitutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1) Principe de souveraineté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2) Système des immunités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Introduction Conservant les liens qui les unissaient sous l'Administration coloniale, les Etats de la Centrafrique, du Congo, du Gabon et du Tchad ont crée en juin 1959, l'Union Douanière Equatoriale (UDE) à laquelle adhérera en 1961 l'Etat du Cameroun. La nécessité d'intensifier leur coopération a poussé ces Etats à signer le 8 décembre 1964 à Brazzaville le traité instituant l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC). Cette organisation sous-régionale à laquelle adhérera

nationalité de l’Etat, c’est le droit du sang (les parents appartiennent à cet Etat) et le droit du sol (naissance dans un Etat donné). * Souveraineté : c’est la possibilité pour un Etat de s’administrer lui-même sans en avoir à référer à quiconque. Ceux qui exercent une autorité politique, l’exercent sans en référer à quelqu’un d’extérieur. Cette souveraineté suppose une administration de plein pouvoir. Il existe 2 distinctions : de manière objective, lorsqu’une autorité politique s’exerce sur son

São Tomé, Annobón, alignées du NNE au SSW s’inscrivent dans un arc volcanique étiré du massif du Tibesti dans le nord du Tchad à l’île de Sainte-Hélène dans l’Atlantique sud, intégrant dans leur structure un important relief continental, le Mont Cameroun (4 070 m) (fig. 1). Cette île, orientée nord-est/sud-ouest (72 km de longueur sur 35 km de largeur) est formée de trois massifs volcaniques : le Pico de Basilé (3 011 m) au nord (fig. 2), la caldera de Luba (2 261 m) au sud-ouest, l’ensemble Picos

nationalité française à tous les Juifs d’Algérie (24 octobre). 1871 : grande révolte en Kabylie. 1874 : traité de Saigon (15 mars) avec l’empereur d’Annam : la France renonce à ses conquêtes du Tonkin, mais l’Annam reconnaît en contrepartie la pleine souveraineté de la France sur les trois provinces de Cochinchine. 1875 : début de la première expédition de Savorgnan de Brazza. 1876 : suffrage universel dans quatre communes du Sénégal. 1877 : début des exhibitions ethnographiques au Jardin d’acclimatation

AUTONOMIE LOCALE ET POUVOIR FISCAL AU REGARD DES DERNIERES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES AU CAMEROUN INTRODUCTION : Définir les notions : - Autonomie locale ; - Nature et portée de cette autonomie. Le contenu exact de l’autonomie financière. Inclut-elle l’autonomie fiscale ou doit elle se limiter à l’autonomie budgétaire ? L’autonomie financière locale ne pourrait-elle aller qu’en accentuant et jamais en régressant ? - Pouvoir local. I.– L’AUTONOMIE LOCALE SUPPOSE UN CERTAIN

THÈME N° 1 LE TERRITOIRE DE L'ÉTAT Documents Doc. 1 : Compromis et sentence arbitrale au sujet du différend relatif à la souveraineté sur l'île de Clipperton, 2 mars 1909 et 28 janvier 1931, ONU, Recueil des sentences arbitrales, vol. II, pp. 1107-1111. Hervé Morin, « Quarante scientifiques vont inventorier la biodiversité de l'île de Clipperton », Le Monde, 20 novembre 2004 Sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 par Max Huber dans l’affaire de l’île de Palmas (États-Unis d’Amérique/Pays

Etats-Unis Kiribati : aucun Nauru : aucun Problèmes des frontières en Asie et Moyen Orient a) Asie du Sud-Est Indonésie : Discussions en cours sur la frontière entre l'Indonésie et le Timor Oriental. Ces deux pays se disputent en outre la souveraineté sur les récifs coraliens inhabités  de l'île de Palau Batek/Fatu Sinai. Un traité de 1997 entre l'Indonésie et l'Australie a défini certaines parties de leur frontière martime mais de sproblèmes subsistent.  Dispute avec la Malaise à propos

Élection presidentielle Tous les cinq ans Pour élire le Président de la République Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Élections europeennes Tous les cinq ans Pour désigner les représentants français au Parlement européen de Strasbourg. L'élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions. Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle. Référendum  Procédure exceptionnelle par