La Souveraineté Du Parlement Au Cameroun

dans le partage du monde, possède cependant un Empire colonial important. Après 1890, Guillaume II oriente son pays vers une « politique mondiale » (Weltpolitik) et pousse davantage à l'expansion coloniale. L'Allemagne établit son autorité sur le Cameroun, le Togo, une grande partie de l'Afrique orientale et le Sud-Ouest africain (l'actuelle Namibie). L’Allemagne met la main également sur des îles du Pacifique (Samoa, îles Marshall, archipel Bismarck, et achète à l'Espagne les Carolines et les Mariannes)

du siècle Les terrains Au Cameroun de Paul Biya Fanny Pigeaud AU CAMEROUN DE PAUL BIYA KARTHALA sur internet: http://www.karthala.com (paiement sécurisé) © Éditions Karthala, 2011 ISBN : 978-2-8111-0526-6 Fanny Pigeaud Au Cameroun de Paul Biya Éditions Karthala 22-24, boulevard Arago 75013 Paris Introduction Les Occidentaux connaissent en général très peu le Cameroun. Tout juste savent-ils qu’il est le pays d’origine de footballeurs talentueux comme Roger Milla

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit

national ? Doter l’État d'un drapeau, un hymne national, une seule langue officielle, une devise, une constitution, une religion officielle ou le détacher de la religion pour éviter la segmentation, un ennemi commun, mythe national, équipe de foot (cf Cameroun). Ex : La Palestine est une nation qui n'est pas dotée d'un État. En France la question de savoir qui est apparu en premier entre la nation et l’État est difficile à savoir. Il semblerait que c'est l’État qui a créé le sentiment national français

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

/droit des institutions politiques ou droit politique : il concerne le pouvoir de l’Etat, i.e. sa structure, son mode d’acquisition, son fonctionnement. Il concerne l’organisation de la puissance publique dans ses éléments les plus élevés comme le parlement, le gouvernement ou encore le pouvoir judiciaire. Le droit administratif, qui peut être considéré comme le droit qui règlemente la structure de l’administration, ses agents et les rapports avec les particuliers (=administrés). Il peut donc être

de la République et son gouvernement) ; le pouvoir législatif (Le Parlement) ; le pouvoir juridictionnel (Le Conseil constitutionnel). - Il règlemente le fonctionnement internet de ses différents organes mais aussi les relations institutionnelles établies entre ses différents organes. - Il s’occupe de définir les compétences de ces différents organes (du Président de la République, du Premier ministre, du Parlement, du Conseil Constitutionnel …). Le Droit constitutionnel possède

ÉTHIOPIE CAMEROUN LIBÉRIA CÔTE-D'IVOIRE Fernando Po (Esp.) Sao Tomé (Port.) GUINÉE (Esp.) CONGO État libre du CONGO 1885 FRANÇAIS Cabinda (Port.) OCÉAN INDIEN Sultanat de ZANZIBAR OCÉAN ANGOLA AT L A NT I Q U E MOZAMBIQUE MADAGASCAR AFRIQUE DU SUD-OUEST BECHUANALAND TRANSVAAL Colonie du CAP 0 4 Séquence 7 – HG11 © Cned - Académie en ligne 1000km SWAZILAND ZOULOULAND NATAL BASOUTOLAND État libre d'ORANGE (O.F.S.) Souveraineté allemande Souveraineté portugaise Souveraineté britanique

Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance CER Communautés Économiques Régionales CPS Conseil de Paix et de Sécurité ECOSOCC Conseil économique, social et culturel OUA Organisation de l'Union Africaine PPA Parlement Panafricain UA Union Africaine iii Tableau Tableau I: Pays membres de l'UA ....................................................................... 15 iv INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, dans le sillage de l’Union