La Spécificité Du Contrat Administratif

hommes auraient conclut un contrat entre les citoyens et l’état dans lequel l’état est le garant de l’ordre et incarné par un monarque tout puissant, car il n’a rien promis et il est extérieur au contrat social (environ en 1651) le Léviathan. Un philosophe, John Locke, a écrit un traité en 1690 sur le gouvernement civil. Il considère que les hommes primitifs étaient heureux, ils ont institué l’état pour accéder à un bonheur plus complet. Les hommes ont passé un contrat avec le futur monarque (précurseur

[pic] Introduction I- Le concept d’audit juridique 1) définition 2) genèse de l’audit juridique 3) spécificités de l’audit juridique II- Diversité des audits juridiques 1) Diversité des missions d’audit tenant à leur origine  2) Diversité des missions d’audit tenant à leur auteur  3) Diversité des missions d’audit tenant à leur objet  III- La pratique d’un audit juridique 1)Eléments caractéristiques d’un audit juridique 2) Supports instrumentaires d’une mission d’audit

d’autre source sont apparut certaine meme sont devenu prépondérente : Il s’agit des droit de convention collective (le droit international, droit communautaire/europeen) les sources du droit du travail sont assez diversifiée et presente certaine spécificiter quand a la hierrarchie des lois (certaine source d’ordre inférieur se substitute parfois a des sources de rang supérieur) Les pricipales sources: * Les sources étatique: * La constitution de la 5ieme République lois du 4 octobre 1958,

|KRARDI Khalid  |2010 [pic] | | |et proposition d’un cadre de réforme  | | | |[pic] |Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et |BOURAKKADI IDRISSI |2010 [pic] | | |fiscale de Droit commun au Maroc  |Kamal 

Les spécificités de la région : La France se singularise en Europe par le découpage de son territoire. La diversité révélée par le combat des régionalistes les a conduits à réclamer le droit à la différence, à la reconnaissance à l'identité régionale et à un minimum d'autonomie et de pouvoir de décision. Une étape décisive est franchie en 1955 avec un regroupement des départements du territoire et la mise en oeuvre des plans de développement économique et social. Les lois de 1982 accélèrent

PRATIQUES DE MISE EN PLACE DE L'ENTREPRISE ........................................................................................................................................................ 28 Section 1 : La création du cadre juridique et administratif ..................................................... 28 Section 2 : La recherche de financement ................................................................................... 30 Section 3 : L’installation ..............................

privé (relations juridiques horizontales) et en droit public (relations juridiques verticales). * Par le droit privé l'Etat fait respecter, au moyen de la force publique, les droits et permet à la liberté humaine de se déployer (ex : à travers le contrat). S'il y a conflit, l'Etat reste toujours extérieur au conflit (figure du juge "tiers impartial", qui est au-dessus du conflit). * Au contraire, le droit public oblige l'Etat à respecter lui-même la liberté humaine. S'il y a conflit, l'Etat

régionale L'assemblée régionale a un pouvoir délibératif. Elle vote les décisions qui engagent l'avenir de la Région. L’assemblée se réunit de deux façons : en séance plénière et en commission permanente. Le budget et l’approbation des comptes administratifs sont obligatoirement votés en séance plénière. Aux côtés du Conseil régional siège le Conseil économique et social régional (CESR) composé de 116 membres. Chambre de réflexion répartie en trois collèges (représentants des entreprises et activités

II juridiction administratif Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions Chapitre III l’organisation de l’a Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux Titre 4 Titre 5 les procédés administratif Titre 6 responsabilités administratives Chapitre IV Bibliographie : I- Ouvrages et manuel généraux : 1- DEBBASCH (CH.) et COLIN (N.) droit administratif, economica, paris : 2- CHAPUS (R.) droit administratif général T1 éd, MONCHRETIEN :

de la notion de service public est redondante. Il faut, en effet, pour qualifier la personnalité juridique d’une personne ou pour déterminer le caractère administratif de certains actes passer par d’autres notions -intérêt général, prérogatives de puissance publique, lien avec une personne publique et application d’un droit administratif- pour caractériser la présence d’un service public. Cette notion ne serait qu’un emballage de groupement d’autres notions essentielles pour la qualification