La Séparation Des Pouvoir Et La Classification Des Régimes Politiques

Chapitre 1 la limitation du pouvoir par sa division SECTION I la séparation des pouvoirs §1 : la formulation du principe L'idée générale d’une nécessaire séparation des pouvoirs a d'abord été exprimée par la doctrine anglaise à la fin du XVIIe siècle et au XVIIIe siècle. Le mérite en revint principalement à John Locke dans son second « traité sur le gouvernement civil » (1690). Locke, considérée par beaucoup comme le père de l'individualisme libéral occidental, à une philosophie dont

LE REGIME PARLEMENTAIRE L’instauration du parlementarisme en France (1814-1848) Plan détaillé Introduction. En 1814, une nouvelle ère politique apparaît. En effet, c’est en 1814 que l’on voit l’apparition, puis la consolidation, du régime représentatif, sous la forme parlementaire, cher aux grands auteurs comme Montesquieu, Sieyès, ou même Rousseau (qui, bien qu’opposé a la représentation n’était pas contre un régime de démocratie semi direct ou un parlement aurait sa place). Le parlementarisme

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public

L'institutionnalisation du pouvoir politique par le droitB. La distinction entre droit public et droit privéC. Les principales composantes du droit publicChapitre 1. Qu'est-ce que l'Etat ?I) Qu'est-ce qu'un Etat ?A. Les éléments constitutifs de l'EtatB. Les questionnements actuelsII) Les différentes formes d'EtatA. L'Etat unitaireB. L'Etat fédéralC. L'Etat fédéralChapitre 2. Régime Parlementaire et régime présidentielI) La théorie de la séparation des pouvoirs : fondement de la classification des régimes politiquesA

l’Etat et ses formes. Section I _ Observations Générales L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir qui a pris certains traits particuliers issus de l’histoire et des doctrines politiques. 1. L’Etat est un pouvoir politique: Cela doit être entendu de plusieurs manières, d’abord c’est un pouvoir qui présente un caractère et une finalité collective, en ce sens l’Etat incarne un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien public, dans l’intérêt général, cela signifie que l’Etat est

le droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour deux raisons : les règles qui intéressent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toujours dans une constitution au sens formel, dans certains pays il n’y a pas de constitution comme la Grande

1. La citoyenneté à Rome. Avant d’être un Empire, Rome était une cité. On retrouve des points communs entre la cité d’Athènes et Rome. La définition de la citoyenneté comporte un certain nombre de différence qui s’accentue entre le régime républicain à Athènes et à Rome : -Rome : citoyenneté accordée à des populations importantes ( évolution : on considère qu’en 212 ap J-C : édit de Caralla ( Empeureur ) : avec cet édit : est donné à tous les pérégrins ( peuples conquit par Rome

démocratie?     La démocratie est un type de régime qui est pour nous, aujourd’hui, synonyme de république, ou d’Etat de droit, et où le peuple se gouverne lui-même en vue de l’intérêt général. La constitution de ce type d’Etat confère des droits inaliénables aux citoyens, droits tels que la liberté d’expression. Il est donc possible, dans une démocratie, d’exprimer une critique quelle qu’elle soit, et donc de porter un jugement critique  sur le régime lui-même. Si cela est possible, est-ce pour autant

juridiquement et politiquement. 1848 : 2nd république. Ex : La naissance de la V- république. Juridiquement la constitution c’est celle du 4 octobre. Mais historiquement c’est le 13 mai. Et politiquement c’est le 1er juin. En droit constit il y a des faits politiques qui sont traduit juridiquement. •1 Qualification juridique des faits. C’est traduire avec les mots du droit la réalité pour appliquer à celle-ci des termes juridiques. Ex : proposition : viens d’un ou plusieurs parlementaire et le projet vient

Pour qu’il y ait droit constitutionnel, il faut un pouvoir politique organisé : l’état. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. C’est la norme supérieure de l’Etat qui distribue les compétences politiques aux différentes institutions politiques et qui garantit les droits fondamentaux des citoyens et assure le contrôle du gouvernement. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée