La Séparation Des Pouvoir Et La Classification Des Régimes Politiques

raison pour laquelle le droit public est majoritairement un droit de contrainte et un droit inégalitaire. Il procède généralement par voie de prescription, d'obligation, d'interdiction, injonction ou de sanction. De ce fait, les relations entre les pouvoirs publics ou les administrations avec les citoyens sont déséquilibrées. Le droit privé au contraire est un droit égalitaire qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration, d'accord et de libre consentement. Il apparaît dès lors plus protecteur

A) La notion de « droits de l'Homme » = droits dont l'Homme dispose de par sa nature-même, ceux dont il disposait d'avant même son entrée en société (Contrat Social – Rousseau) ; émerge d'abord au niveau philosophique puis ensuite au niveau politique. C'est seulement après cela que la notion émergera sur le plan juridique. Son contenu est essentiellement libérale, recouvrant un corps de droits et libertés, qui pour être respecté, impose à l’État de ne pas les brider, de ne pas entraver la

pacificateur . Pour parvenir a ses fins le droit a besoin d'une règle du jeu et donc l'existence même de la société postule une certaine contrainte d'un coté on veut son bien-être et de l'autre le bien-être ne doit pas empiéter sur autrui . Il faut pouvoir vivre ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu . Le droit constitutionnel est d'une manière générale la branche du droit public qui traite de la constitution c'est-à-dire de la place du citoyen dans l'état

public C’est le droit de l'état c’est l'ensemble des institution , des procédures et des règles relatives a l’organisation , au fonctionnement et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et enfin des collectivités territoriales. Par conséquent

Régime parlementaire Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime

semestriel). UE 006 : Droit Judiciaire Privé 36 H (Cours magistral semestriel). UE 007 : Méthodologie générale du Droit 36 H (Cours magistral +Travaux dirigés semestriels). UNITES D’ENSEIGNEMENT DE DECOUVERTE UE 008 : Droit anglais UE 009 : Economie politique UE 010 : Relations Internationales UE 011 : Projet professionnel de l’étudiant (128 H) 36 H (Travaux dirigés). 36 H (Cours magistral semestriel). 36 H (Cours magistral semestriel). 20 H. TOTAL VOLUME HORAIRE : 444 Heures. Normes Camès

volonté de leurs artisans de poser, au profit des gouvernés des limites juridiques aux gouvernants. C’est ce même objectif de recherche du bien être social, de protection juridique des citoyens contre toute dérive absolutiste de la part du pouvoir politique, qui a également, dans la nuit des temps , inspiré des juristes allemands à concevoir vers le mieux du 19ème siècle la théorie du «Reichstadt» qui sera par la suite développée vers la fin du 19ème siècle par une nouvelle génération de doctrinaires

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale

professeurs K. Mavrias et F. Mélin-Soucramanien) Samedi 27 septembre 2008 à Paris Le « nouveau droit constitutionnel » à travers les âges Par Stéphane PINON Maître de conférences (Cergy-Pontoise) Membre du Centre de philosophie juridique et politique Parler du « nouveau » droit constitutionnel suggère qu’il en existe un « ancien », un droit constitutionnel plus « classique » pour dire les choses autrement. Ce dernier plonge ses racines à la fin du 19ème siècle, lorsque la République triomphe