user icon

Dissertationsgratuites.com - dissertations, mémoires, exposés, notes de recherche et commentaires composés une base de données exclusive de dissertations gratuites pour les étudiants. * s'inscrire * connexion

9182 mots 37 pages
Montre plus
Droit public :

Introduction :

Le droit public C’est le droit de l'état c’est l'ensemble des institution , des procédures et des règles relatives a l’organisation , au fonctionnement et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics

2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique .

De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et enfin des collectivités territoriales.

Par conséquent il comprends une fonction publique ( fonctionnaires ) et donc des finances publique ( impôts , prestations , dépenses )

La mission de l'état est de garantir la sécurité a l'intérieur et a l'extérieur des frontières.
Et ceci par le biais de la police et de la justice d’une part, et par le biais de l'armée et des diplomates.
Et depuis 1945, d’autre missions de services publiques se sont développées :

L'aménagement du territoire et de la ville
L’éducation
La santé
L’assurance sociale ( SECU )
La régulation et intervention économique.

Les branches du droit publique.

Régis donc cet ensemble formé par le gouvernement , les administrations , les juridictions , les collectivités territoriales , la fonction publique , les services publiques et les finances publiques.

Et par conséquent : Le droit publique ce découpe en différents aspects :

Le pouvoir politique au niveau de l’état est règle par le droit constitutionnel. ( DC=Pouvoir politique )

L’appareil administratif de l’état : Les services publique , la fonction publique , la collectivité publiques sont réglées par le droit administratif ( DA )

Les finances publiques : Le budget , et la fiscalité , les cotisations sont réglées par le droit des finances publiques ( DFP > Droit fiscal , Droit budgétaire )

Les juridictions relèvent du droit processuel : d’une part une juridiction constitutionnelle , des juridictions

en relation

  • Droit ifsi
    1274 mots | 6 pages

    Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales publiques comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit….

    montre plus
  • Droit
    251 mots | 2 pages

    Résumé concentré des cours du droit * Les sources du Droit Marocain : la loi (texte juridique du 04/07/2012) ; la coutume ; la doctrine ; la jurisprudence… * L’intérêt du cours : c’est de familiariser les étudiants avec le fonctionnement du système juridique Marocain et enrichir leur culture juridique. * Le texte de référence : la constitution du Juillet 2011.….

    montre plus
  • Cours droit constit l1
    11762 mots | 48 pages

    A l’intérieur du droit public il y a le droit international public mais surtout il y a le droit public interne c’est le droit qui s’applique à l’intérieur même de l’état, ainsi le droit constitutionnel est la norme suprême en droit….

    montre plus
  • Intro au droit publoc
    49089 mots | 197 pages

    Ce que l’on observe c’est que ce droit public est fondé sur l’état qui est la principale personne publique. Définition : Le droit public, c’est l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’état mais….

    montre plus
  • Droit civil l1
    10273 mots | 42 pages

    -Se familiariser avec le vocabulaire juridique -Acquérir le raisonnement juridique Présentation : Droit des personnes et de la famille. * Cela relève Droit privé, il s’oppose au droit public. Le droit privé, c’est le droit qui s’applique aux personnes privées. * Qu’est ce qu’une personne privée ? Soit une personne physique (vous et moi), soit un personne moral de droit privé (Exemple : association, société …) règle les litiges entre deux membres privés.….

    montre plus
  • Abd
    313 mots | 2 pages

    Le droit public est le droit de l’Etat, c’est celui qui institue et organise les pouvoirs publics et leur fonctionnement et aussi leurs rapports avec les citoyens. Le droit privé lui régit les relations entres les personnes privées, il recouvre le droit civil, le droit pénal. Cette différence d’objet va être à l’origine dans leur nature càd leurs caractéristiques.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    24299 mots | 98 pages

    Le droit public concerne à titre principal mais pas exclusif les personnes morales de droit public (associations de personnes, Etat, collectivités territoriales, établissement publics..). Le droit public définit l’organisation de ces personnes morales de droit public. Au delà de cette première fonction, le droit public définit les relations….

    montre plus
  • Fiches de droit constit'
    9381 mots | 38 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL I- L’INSTITUTION POLITIQUE Une institution est une manifestation authentique de l’opinion. Une institution désigne une structure sociale dotée d’une certaine stabilité dans le temps. Les philosophes Grecs réfléchissaient déjà sur les institutions politiques.….

    montre plus
  • Droit
    803 mots | 4 pages

    Le droit public: est un ensemble de règles de droits relatives au statut du gouvernement, pouvoir, et au rapport entre l'administration c-a-d tout ce qui concerne l'Etat et les citoyens voir toutes les relations entre Etat et administrations publiques mais encore politiques, financiers etc… Le droit constitutionnel établie l'ensemble des règles, organisations du pouvoir, fonction et relation entre organes de l'Etat et concerne également la protection des droits et libertés garanties. Le droit mis en oeuvre de la constitution est un texte suprême car il est fondateur, un pacte social puisque dans la constitution on retrouve l'organisation politique (c-a-d qui fait a loi ?).….

    montre plus
  • droit public L1
    6333 mots | 26 pages

    Le droit public : administration dans sa considération la plus large possible mais aussi les usagers, celui qui concerne l’Etat Le droit privé : rapport entre particuliers Le droit mixte : les deux dessus ORGANISATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Les bases du droit public : L’Etat : c’est une personne morale de droit publique doté de la souveraineté qui exerce un pouvoir sur un territoire et avec une population a gouverner. Mais les juristes ne sont pas d’accord sur la définition.….

    montre plus
  • Cours de droit
    5744 mots | 23 pages

    La notion de pouvoir peut être synonyme d’administration ou de pouvoir public, d’organe de l’état . Approche substantialiste du pouvoir dans laquelle il est comme capital que l’in posséderait, idée de substance, de ce qui est à l’intérieur de la notion . Approche interactionniste, le pouvoir se décline comme une relation entre deux personnes, le pouvoir sur quelqu’un, dans cette approche le pouvoir est « toute chance de faire triompher au sein d’une relation sociale, sa propre volonté même contre des résistances » _Max Weber .….

    montre plus
  • Le regime parlemantaire rationalisé
    64455 mots | 258 pages

    1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit public. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Personnes privées = personnes physiques (individus) ; = personnes morales de droit privé : personnes fictives, créées de toute pièce par le droit : associations, sociétés commerciales, etc… (personnes morales de droit privé).….

    montre plus
  • Cours Droit Public
    27538 mots | 111 pages

    Public et relatif au rapport des institution publique entre elles (Etat collectivité territoriale ou établissement public) et au rapport de ces personnes publiques avec des personnes privés , les frontières entre droit public et droit Privé ont évoluées depuis plusieurs décennies il faudra évoqué d’un part la notion de droit public et de droit constitutionnel et d’autre part l’évolution du droit public et du droit Constitutionnel. Notion de droit public et droit constitutionnel : Il faut….

    montre plus
  • Droit constitutionnelle
    19886 mots | 80 pages

    ui Le droit public est le droit politique, le droit de la chose publique. Le droit public ne s’applique pas directement aux citoyens, il va régir les services de l’état. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un ensemble d’outils dont la fonction est de permettre la paisible coexistence d’une population d’une population….

    montre plus
  • cours droit public
    42089 mots | 169 pages

    Le droit public est créé pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales, … La question est : comment construire un pays qui marche bien ? Les différentes branches Droit privé : -Droit civil -La famille -les obligations -Le droit des biens -le droit des contrats -… -Droit des affaires (droit commercial)….

    montre plus