La Séparation Des Pouvoirs Au Sénégal

2001 Constitution du Sénégal Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution Le Président de la République a proposé ; Le Peuple sénégalais a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’unité nationale ; Convaincu de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes, d’assumer un destin commun par la

la démocratie est née dans les cités grecque, aux 6 eme et 5 eme siècles avant J-C. la démocratie antique est une démocratie limitée et directe. Elle oppose au pouvoir d’un seul pouvoir des citoyens libres et égaux. C’est l’assemblée du peuple qui décide après que chacun ait pu s’exprimer et la décision est prise à la majorité des voix. Mais c’est aussi une démocratie limité car le nombre de citoyens est très réduit, en

rendra l'auteur célèbre. C''est l'histoire d'un jeune cévenol, Jean Peyral, envoyé au Sénégal dans les spahis pour cinq ans, laissant alors au pays sa fiancée et ses vieux parents. Là bas il prend pour maîtresse une toute jeune indigène, Fatou-gaye, qui s'installe chez lui. Sa carrière militaire en souffre mais il est incapable de réagir et laisse sa place à un camarade alors qu'il pouvait quitter le Sénégal. Dans le chapitre 15 de la troisième partie que nous allons étudier Jean, retrouve Fatou-gaye

Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005 Acisse (tous droits dreserves).

NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république, etc.…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL PARAGRAPHE 1 : LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif) CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT EST OBLIGATOIRE SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES

transitoires spéciales, à défaut ce sont les règles générales de droit transitoire qui s’appliquent. •Exemples : Articles 832 ss du Code de la Famille •Article 833 - Mesures transitoires relatives au livre Il •« Les procédures en divorce ou en séparation de corps en cours lors de la mise en vigueur du présent Code seront poursuivies selon les dispositions applicables au jour de la demande. » (art. 833 alinéa 5 du Code de la Famille) •Les règles générales de droit transitoire sont constituées par

 Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005

INTRODUCTION. Les rapports entre l’Etat et le droit ont fortement marqué l’évolution de la société occidentale surtout vers le XIXe siècle, lorsqu’il s’est agi d’encadrer la puissance de l’Etat par le droit. La défense des libertés individuelles face au pouvoir politique a expliqué ce souci continu, tout au long de l’histoire, de faire prévaloir le respect de loi sur toute autre considération. C’est ainsi que des Etats comme la Grande Bretagne, les Etats Unis, la France ont secrété un ensemble de textes

DU MULTIPLE A L'UN et vice-versa ? Essai sur le multipartisme au Sénégal (1974-1996)* Antoine TINE Institut d'Études Politiques de Paris (France) " Oui. Ce sont des dictateurs. Ils ne sont pas sincèrement démocrates. Le parti, c'est de la foutaise, un système de petits copains. Les élections, c'est de la rigolade. Moi, je le dis, ce sont des dictateurs." Cheikh Hamidou KANE, Les gardiens du temple, Paris, Stock, 1995, p.202. QUID ? L'étude des partis

Sujet 1 : la souveraineté des Etats contemporain Introduction La rencontre d'une population et d'un territoire ne débouche pas ipso facto sur l'existence d'un Etat. La matérialité de l'Etat est conditionnée par l'existence d'un pouvoir politique exercé sur cette population et sur ce territoire.Ce concept émerge avec celui d'État d’ou la notion de souveraineté des Etats contemporain. La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept