La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Constitutions Révolutionnaires

la séparation des pouvoirs et l’organisation juridictionnel français "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Cette formulation de Montesquieu illustre une de ses théories -appelée théorie de la séparation des pouvoirs- élaborée au XVIIIème siècle. Celle-ci vise à séparer les différentes fonctions de l’État afin de limiter les abus de pouvoir et de lutter contre l’absolutisme royal. La tentation du pouvoir personnel

la Révolution ? Louis XVI est d'abord l'initiateur du processus révolutionnaire puisque c'est lui qui convoque et ouvre les Etats généraux le 5 mai 1789. C'est l'acte d'un souverain absolu. Très vite les députés des Etats généraux revendiquent la mise en place de la constitution que réclamaient de nombreux cahiers de doléances. Louis XVI devient alors un monarque constitutionnel dont les pouvoirs sont limités par la constitution de 1791. Enfin, refusant cette évolution, Louis XVI s'oppose à la

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

Chapitre 3 : l’organisation du pouvoir Dans tous les régimes politiques occidentaux, l’organisation du pouvoir passe par sa division, par sa séparation. Séparation se fait sur le plan vertical (entre le centre de l’Etat et la périphérie) et horizontal (entre les différentes fonctions de l’Etat). Section 1 – La séparation verticale du pouvoir Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande

marque un passage d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle (avec séparation des pouvoirs, une chambre des députés qui détient le pouvoir législatif…). Le 17 juin 1789 le tiers-état se proclame en assemblée nationale et le 9 juillet 1789 se proclame en une assemblée constituante. Elle se donne donc le pouvoir de rédiger les institutions de la France ce qui conduira à la rédaction de la constitution de 1791. Il s’agit alors d’une souveraineté nationale affirmée, sur les principes de

mouvement révolutionnaire qui frappe l’Europe au printemps 1848. Cette révolution est une vraie menace pour l’Europe de Metternich de 1815 car il y a véritablement une volonté de liberté démocratique et nationale. La révolution débute à Paris du 22 au 24 février 1848. C’est une révolution démocratique qui renverse un régime déjà libéral pour établir la République, avec le suffrage universel. De Paris, la révolution se propage vers Turin le 5 mars et Rome le 14 mars où des constitution sont octroyées

L’ODYSSEE DU LYS. ET LE VOL DE L’AIGLE Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789

espérances communes aux philosophes et intellectuels de cette époque fut incontestablement leur foi inébranlable dans le pouvoir de la raison humaine. Les penseurs du XVIIIe siècle considéraient, à la différence de Descartes, que la connaissance, loin d'être innée, procédait uniquement de l'expérience et de l'observation guidées par la raison. Ils affirmaient que l'éducation avait le pouvoir de rendre les hommes meilleurs et même d'améliorer la nature humaine. La recherche de la vérité devait se poursuivre

monarchomaques » b) Les théories des Lumières 2) La diffusion des idées nouvelles Section II La crise des institutions A- Des institutions figée 1) Une absence de centralisation 2) Un relais obsolète de l’administration : les officiers B- Des contre-pouvoirs trop puissants 1) les parlements 2) les Etats-généraux Chapitre II La révolution Section I La fin de l’Ancien régime : les Etats généraux et la constituante A- La révolution politique 1) Les Etats-Généraux 2) l’avènement de la Nation

fédéral 17 CHAP IT RE 2 La Constitution 1. 23 LA NOTION DE CONSTITUTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 1.1 Constitution matérielle et Constitution formelle 23 1.2 Constitution écrite et Constitution coutumière 24 TABLE DES MATIÈRES www.cpuniv.com VII 00-CPU06-Droit-Constit.book Page VIII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 2. L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . .