La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Constitutions Révolutionnaires

Accroche I « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie. » En effet, c’est le 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII) que les consuls font une proclamation solennelle aux Français pour présenter la nouvelle Constitution qui se termine par les mots cités ci-dessus. Cette idée est d’ailleurs reprise sous une forme différente par Bonaparte en novembre 1800 où il affirme que : « Nous avons fini le roman de la Révolution : il faut en commencer l’histoire, ne voir

au détriment du législatif. La Constitution du 13 décembre 1799 pose les bases. C'est à dire le 22 Frimaire an 8. Consulat met un terme aux tentatives républicaines de la Révolution, et sert de transition à l’Empire. L’Eglise en France pendant la période révolutionnaire : Lutte contre l’église va de pair avec la lutte contre la monarchie. La révolution va procéder à une fonctionnarisation des prêtres. Elle va générer une rupture avec Rome et une séparation entre l’Eglise et l’Etat, une déchristianisation

DES CONSTITUTIONS FRANCAISES Bibliographie = - collection que sais-je ? numéro 2022 = textes constitutionnels français - collection que sais-je ? =numéro 162 = les constitutions de la france de maurice duveter 1ere partie = la période révolutionnaire = couvre en fait une dizaine d'années car commencée en 1789, cette période s'achève en 1799 comprend plusieurs constitutions car en 10 ans nous allons voir une remiser constitution écrit puis un projet, puis une deuxième constitutions jamais

institutions de l’État moderne dans le royaume de France (XVIe siècle-1789) Chapitre I.- Les fondements du pouvoir monarchique dans la France moderne Section I.- La doctrine de l’absolutisme en France § 1.- L’émergence de l’absolutisme au XVIe siècle A.- L’héritage de la reconstruction du pouvoir royal au Moyen Âge B.- Le premier absolutisme sous la Renaissance (1515-1559) C.- La contestation du pouvoir royal pendant les guerres civiles de « religion » (1562-1598) D.- La théorisation de la souveraineté

bourgeoisie. Celle-ci a en effet intérêt à promouvoir: – une constitution écrite qui limite le pouvoir et garantisse les libertés formelles propres à assurer le développement des entreprises; – la théorie de la souveraineté nationale, qui permet à la fraction dominante de la population de s’identifier à la nation; – le suffrage universel, où l’on puise un contrepoids à toute autre forme de légitimité de type aristocratique; – la séparation des pouvoirs, destinée à écarter les excès de l’autoritarisme d’un

0Sujet : Répartition des pouvoirs entre législatif et executif dans la Constitution de 1791 : Monarchie constitutionnelle ou République royale? La France n'a eu de véritable Constitution avant 1789. La premiere Constitution écrit fût celle de 1791, oeuvre de l'Assemblée nationale constituante. Elle commence par une déclaration des droits de l'homme et du citoyen : puis viennent les dispositions fondamentales garantis par la Constitution, comme l'égalité de tous les citoyen devant la loi . Frappée

conséquences : * Une absence de discontinuité entre deux règnes. Le sacre n’est plus l’acte constitutif de la royauté comme il l’avait été, il n’a plus cette portée juridique mais un aspect religieux * La personne royale est toujours le siège du pouvoir. A partir du 15ème siècle, les actes de régences ont toujours été prit au nom du roi et non au nom du régent lorsque le roi devient majeur * Le roi est tenu par les actes de son prédécesseur ( lois , ordonnances , traités internationaux , les

au dessus de tout, il est néanmoins esclave de la loi » cette déclaration de Cambacérès montre que le rôle du juge est donc uniquement d’appliquer les lois. Mais cette déclaration faite dans la période post révolutionnaire qui donne une grande importance à la théorie de la séparation des pouvoirs a énormément évolué. Le juge et plus particulièrement en ce qui nous concerne le juge administratif n’est donc plus ce qu’il était. Commençant d’abord par se refuser à être le « censeur de la loi » il va petit

Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789 par l’assemblée nationale constituante. La Constitution française intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen par le biais de son préambule. La déclaration fait partie du bloc de constitutionnalité. Ses dispositions sont donc de droit positif et, se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, vont irriguer l'ensemble du droit français. Pour pouvoir apprécier ces ressemblances et ces différences, nous avons utilisés ces trois déclarations

Introduction ------------------------------------------------------ 1 I-Les modalités de la séparation des pouvoirs --------------- 2 A-Le régime de la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel---------- 2 B-Le régime de la séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire---------- 3 II-La remise en cause de la séparation des pouvoirs------------------------------------- 4 A-La concentration des pouvoirs----------------------------------------------------------- 4 B- La négation de l’Etat