La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Constitutions Révolutionnaires

KELENDA Angéline B19 Pourquoi la France a connu autant de constitutions de 1789 à 1940 Lorsque l’on cherche à donner une définition à la constitution on parle de limitation, Pourquoi ? L’idée de constitution pour la population du 18ème siècle par exemple, représentait un système où le pouvoir est limité, afin de pouvoir éviter le despotisme. Cette idée est rejointe par les règles inscrites dans la constitution Américaine. Qualifiée d’unitaire et de moderne. Qui puisse son inspiration

chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants

1er paragraphe : Les limites de fait à l’absolutisme A. Les limites inhérentes à la structure de la société B. Les faiblesses de l’administration royale C. Le problème : l’en ciment des pouvoirs royaux 2ème paragraphe : Les forces d’opposition à la monarchie absolue A. La royauté malade de ses parlements 1. Le droit d’enregistrement aux prétentions, aux contrôles politiques

dans son fief, donc pas posssible qu'il mette fin à ses traditions donc on utilisait les breches de la féodalité. Utilise le droit canonique (de l'église), regle plus savante que droit utilisé par le reste de la pop parce qu'elle a su conservé la constitution de ses organisations, qui a peu pres le meme dans toute l'europe. Droit plsu élaboré, qui n'a pas subi la degeneresence des attaques barbares. Dans le droit canonique il y a l'affirmation selon lequel le superieur a le droit mais aussi le devoir

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS 26 mars 2015 Le premier président du parlement de Paris répond à cette réforme du roi et il dit que ce qui est en train d’être imposé c’est un changement de Constitution, il fait référence à la réforme de Maupeou, changement déjà tenté en 1771 et auquel les magistrats ont su faire face. Le premier président du parlement de Paris déclare « la nation française n’adoptera jamais le despotisme qu’on veut aujourd’hui entre vos mains. » Le parlement de Normandie

partis d’opposition, et à l’aube des nouvelles élections de 1852, l’ultime option restant à Louis-Napoléon Bonaparte, suite au refus de révision de la constitution par l’assemblée, est le coup d’état; ainsi, le 2 décembre 1951, il dissout l’assemblée et les 21 et 22 décembre appelle les électeurs à lui autoriser la modification de la constitution de 1848. Le « oui » est voté à 92%, l’empire est alors rétabli le 7 novembre 1852 par sénatus-consulte (c’est à dire par décret du sénat), amenant donc

nouvelle La souveraineté de la nation: La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen a proclamé le principe de souveraineté de la nation. Les citoyens ont tous les droits. En 1791, la constitution(texte de loi qui fixe le fonctionnement des pouvoirs dans un état.)décide d'appliquer la séparation des pouvoirs ce qui consiste a repartir des différentes fonctions de l'Etat. Les Français font l expérience du suffrage universel masculin pour l'élection de la Convention, le suffrage censitaire triomphe

créé l’université on pensait créer un idéal de savoir universel. Questions du cours : Quel est l’origine du pouvoir ? Quel est la nature du pouvoir ? Limité ou pas ? Qui le détient ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? On est dans le pays qui change le plus souvent de constitution et ou le pouvoir a changé le plus souvent de mains. Mais les élites politiques ne changent pas. La décadence de la monarchie

L’affirmation des principes de la démocratie représentative Les principes de la démocratie représentative, développés pendant la période pré-révolutionnaire, en particulier par Sieyès, correspondent aux vœux de la couche sociale dont la puissance s’affirme par la bourgeoisie. Celle-ci a en effet intérêt à promouvoir: une constitution écrite qui limite le pouvoir et garantisse les libertés formelles propres à assurer le développement des entreprises; la théorie de la souveraineté nationale, qui

Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient souveraine. L'édifice démocratique se construit lentement et la révolution apparaît