La Séparation Des Pouvoirs Est Elle Un Mythe Constitutionnel

Droit constitutionnel I - Résumé du Précis Marine Wieber ULB Marc Uyttendaele Constit I 2011-2012 Wieber Marine Partie I : Les fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge 2 Constit I 2011-2012 Wieber Marine Leçon 1 : La démocratie et la souveraineté 1. La notion La démocratie est une notion essentielle de notre droit constitutionnel. Une démocratie moderne et accomplie suppose l’existence de 3 éléments : 1) Une infrastructure

grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation constitutionnelle. Objectif : Tirer un bilan de l’action de la monarchie finissante et comprendre les causes de la crise de l’Ancien régime puis comprendre les causes de la Révolution française. Pourquoi la Révolution ? Question qui ne fait pas l’objet

dans une compétition spécifique pour acquérir des positions de pouvoir. La politique n’est de fait pas ouverte à tous. En Anglais → Le politique renvoie à l’organisation, l’ordre des choses + général. En Anglais : Politis → La politique renvoie également aux dispositifs mis en place par le gouvernement * La vie politique : Ensemble des actes, le plus souvent concurrentiel, pour représenter les groupes sociaux, exercer le pouvoir ou influer sur lui afin Reconnaître ce qui est politique :

LA NOTION DE CONSTITUTION CHEZ ARISTOTE Jean-Charles Jobart P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel 2006/1 - n° 65 pages 97 à 143 ISSN 1151-2385 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2006-1-page-97.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

écrits A- Les pays de coutumes et de droit écrit Au nord de la Loire, on estime qu’il y a 60 coutumes générales auxquelles il faut ajouter 700 coutumes locales. Ces coutumes sont orales et donc elles manquent de stabilité et de précision. Le pouvoir royal a ordonné la rédaction de ces coutumes qui est devenu l’ordonnance de 1453 appelée l’ordonnance de Montils les Tours. Les frontières entre nord et sud étaient assez incertaines. Les juristes étaient tous formés au droit justinien (= droit

de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 978-2-011-81307-7 Ancien président de l’université Paris II-PanthéonAssas

retiendra en particulier les notions énoncées par HEGEL, MERLEAU-PONTY (psychologue de la phénoménologie), FREUD, Michel FOUCAULT, von WEIZSAECKER et NIETZSCHE. Dans les développement de von WEIZSAECKER, on retiendra l'importance des termes modaux de pouvoir, vouloir et devoir. On voit en effet que ces termes sont porteurs de sens éventuel des rapports de l'être humain à lui-même, au monde environnant et à autrui, ainsi qu'aux représentations véhiculées par la société. Ces diverses représentations, et

sa raison grâce à Dieu relève d'une interprétation publique. Quand cette dernière s'absente, la société politique supplée aux insuffisances du pur état de nature (dans sa violation par exemple), en établissant un législateur reconnu, un juge ou un pouvoir exécutif. Elle doit protéger les propriétés des individus, exclut tout despotisme, demeure néanmoins toujours seconde par rapport au droit naturel qu'elle a pour fonction d'accomplir (Locke) • Une vertu artificielle et conventionnelle

fondamentale de l’être humain : cet enseignement des libertés fondamentales conduit naturellement à examiner la portée du principe de la dignité de la personne humaine. L’atteinte au principe de la dignité découle évidemment des actions ou inactions des pouvoirs en place et des progrès technologiques (notamment de la médecine). ● L’aptitude naturelle de l’être humain à la liberté : il existe 4 éléments à avoir à l’esprit. - le concept de liberté : il s’agit d’un concept ambigu difficile à appréhender

appliqué mais si on applique l'équité la sécurité s'applique plus difficilement. Sous l'ancien régime français les tribunaux a l'époque ou n'existait que très peu de règle de droit , les tribunaux que l'on appelait les parlement disposait d'un large pouvoir et un adage est apparu qui est : «  Dieu nous garde de l'équité des parlement. » Ces dérives historique on conduit la France et les pays de droit écrit a considérer que la règle de droit était préférable a un recours généralisé de l'équité . Le droit