Cours droit: libertés fondamentales
29613 mots
119 pages
DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALESIntroduction
- Les conditions de l’étude des libertés fondamentales
- l’ordre et la discipline : il n’y a pas en effet contradiction entre liberté et discipline. L’ordre au contraire permet aux libertés de s’épanouir, il crée une paix civile nécessaire et la discipline est une école de conduite pour respecter les autres et pour se respecter soi-même. Il ne faut pas confondre la liberté et l’anarchie. - l’esprit de tolérance et d’ouverture : lorsque l’on traite des libertés fondamentales, on est obligatoirement confronté à la diversité des points de vue. Il y a une nécessité de tous les respecter. Les droits et libertés sont les produits d’histoires, ce sont les fruits de sédimentation historique. Il n’y a pas de place pour le sectarisme dans l’étude des libertés. Il existe des sanctions juridiques en cas d’abus d’usage de libertés (problème de la liberté d’expression).
Le concept de liberté a été inventé en Occident. Mais l’esprit de justice est universel. « Chacun gravit la même montagne mais par des chemins différents ». - le souci de l’actualité : problème de contradiction entre plusieurs libertés (droit à l’information et droit à la vie privée / à l’intimité : affaire Erignac, prévalence donnée par les tribunaux français au droit à la vie privée. La CEDH a rendu son jugement en juin 2007, confirmant la jurisprudence française).
- L’intérêt de l’étude
Les libertés publiques n’ont été enseignées qu’à compter de 1953 à l’université (cours devenu obligatoire à partir de 1962, et qui a acquis cette appellation nouvelle en 1993).
L’étude de cette matière présente un triple intérêt :
- un intérêt pour tout homme : cette étude contribue à la moralisation de la personne humaine. En effet, on trouve 3 dimensions dans cette étude : ● Le caractère sacré de la vie : l’histoire des droits et libertés est l’histoire de la découverte de l’humanité de l’Homme, de sa lutte contre les tendances destructrices. Cette