La Taxe Urbaine

taxes qui l’ont précédée; TVA (TVA immobilière, application du taux réduit pour les logements sociaux et pour les travaux d’amélioration) ; droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit ; taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe d’habitation ; impôt de solidarité sur la fortune ; taxe sur les logements vacants ; e) Recettes fiscales ; fournir un tableau des produits des impôts portant sur le logement ainsi que, si possible, la part du montant total des impôts provenant du logement

Partie 2 : Naissance et évolution de la politique de la ville Partie 3 : Les acteurs intervenant dans la politique de la ville Les limites de la Pô de la ville Ex d’idées de début d’Intro : A partir de la fin des années 1970, certains territoires urbains sont touchés par des phénomènes d’exclusion et de dégradation. Ils font alors l'objet de mesures politiques et donnent naissance à de nouveaux modes d'intervention. Ces derniers sont aujourd'hui réunis sous l'appellation « politique de la ville »

L’affichage Définition La publicité extérieur regroupe l’affichage, publicité dans les transports publics, le mobilier urbain, la publicité lumineuse et les nouveaux supports (ex : voitures). Elle se décline dans des univers très variés : rue, bus, métro, gare, aéroport, commerce, parking, centre commerciaux…. Les entreprises en France dépensent 2 milliards 674 mille € en pub affichage. Les entreprises locales représentent la moitié de l’activité de la publicité extérieure. Chaque année, elles

0.4% sur la valeur CAF de tous les produits. Le tarif (Arancel) : La taxe d'importation de base, qui varie entre 0 % et 40 %. La taxe de luxe (Impuesto Selectivo al Consumo) : d'une taxe à la consommation sur les produits de luxe ou les produits « non essentiels », varient entre 15 % et 80 %. Taxe sur les produits et services industrialisés (ITBIS - Impuesto de Transferencia a los Bienes Industrializados y Servicios) : taxe de 18 % sur presque tous les produits et services. Système juridique :

l'emploi) de Rennes Métropole. Audiar - Rennes Métropole Renouvellement urbain et opportunités immobilières 3 Zone industrielle Sud-Est - Février 2006 Sommaire Synthèse Présentation de la zone industrielle Sud-Est La zone industrielle Sud-Est : plus de 700 établissements et 14 000 emplois Une zone d'activités mixte en fort développement La vocation des parcelles : la présence de grandes emprises foncières Une taxe professionnelle générée pour moitié par l'édition et les transports Les

station, à savoir le règlement des taxes suivantes :  Taxe sur la patente  Taxe urbaine dont le taux est calculé sur la valeur locative  Taxe d’occupation temporaire du domaine public (payée par trimestre)  Taxe municipale (d’édilités)  Taxe sur l’enseigne Le tableau récapitulatif ci-après précise la prise en charge des différentes taxes selon les types d’exploitation des stations service : Types d’ Exploitation COCO Taxes CODO DODO Taxe sur la patente Shell Gérant Partenaire 18

les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N), etc. De ce faite, durant la fin des années quatre vingt, le Maroc a essayer d’améliorer son système fiscal. L’objectif essentiel

prépondérante, avec une TVA à l’import qui en constitue la partie la plus importante (60% du total de la TVA collectée), marquant ainsi le poids dominant des importations dans la consommation. Recettes Fiscales Budget 2006 Impôts directs IR IS Taxe Professionnelle Taxe d'Habitation Majorations Autres impôts directs Impôts Indirects TVA Intérieure Importation TIC Tabacs Produits énergétiques Autres Droits de Douane Enregistrement et Timbre Recettes Fiscales 50 639 24 386 24 182 280 78 1 623 90 55 127 39

TPE 2009-2010 Erwan Van Robais, Jennifer Schluter et Théophile Lemaitre Transport urbain, En Route vers le changement ? Economie SVT Lycée privé de Marcq-en-Barœul SOMMAIRE Introduction……………………………………………………………………………….. I Comment et Pourquoi le transport urbain évolue-t-il ?.................................................. A) Un enjeu écologique important…………………………………………………. 1. Le

Lyon. 2. Les musiques actuelles à Lyon - Pratiques artistiques et diffusion, Amdra, 2001 Etat des lieux et analyse de la production phonographique en Rhône-Alpes, Amdra, 2002 Etat des lieux des structures d’enseignement musical dans la Communauté urbaine de Lyon, Amdra, 2005 Le secteur des musiques actuelles a été pendant de longues années le « parent pauvre » des politiques culturelles. Si quelques initiatives ont été prises à la fin des années 1970 en faveur des lieux, c’est véritablement dans